44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Recherche et publication scientifique en français

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Un nouvel élan à la recherche et la publication scientifique en français au Canada
  • Adopté par le Comité : 6 juin 2023
  • Présenté à la Chambre : 15 juin 2023
  • Adopté par la Chambre : 20 mars 2024
Le jeudi 16 juin 2022, le Comité permanent de la science et de la recherche a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(3)i) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la recherche et la publication scientifique en français, au Québec et dans le reste du Canada, et que le Comité consacre au moins trois réunions à cette étude, et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

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