La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.
Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.
En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.
L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.
En savoir plus
L’hon.
John
McKay
Libéral
Scarborough—Guildwood
Ontario
L’hon.
John
McKay
Libéral
Scarborough—Guildwood
Ontario
Pam
Damoff
Libéral
Oakville-Nord—Burlington
Ontario
Pam
Damoff
Libéral
Oakville-Nord—Burlington
Ontario
Jack
Harris
NPD
St. John's-Est
Terre-Neuve-et-Labrador
Jack
Harris
NPD
St. John's-Est
Terre-Neuve-et-Labrador
Kristina
Michaud
Bloc Québécois
Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia
Québec
Kristina
Michaud
Bloc Québécois
Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia
Québec
Shannon
Stubbs
Conservateur
Lakeland
Alberta
Shannon
Stubbs
Conservateur
Lakeland
Alberta