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Réunions
no
42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Dernière session
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - 6 janvier 2025
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2019-09-12
2025-01-14
Réunions de la 42
e
législature, 1
re
session
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Lundi 29 avril 2019
Lundi 29 avr. 2019
Réunion 29
17 h 39 - 18 h 05 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 29
17 h 39
à
18 h 05
(HAE)
Travaux du Comité
17 h 39
- 18 h 05 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 10 avril 2019
Mercredi 10 avr. 2019
Réunion 28
17 h 21 - 17 h 45 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 28
17 h 21
à
17 h 45
(HAE)
Travaux du Comité
17 h 21
- 17 h 45 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 20 mars 2019
Mercredi 20 mars 2019
Réunion 27
16 h 32 - 17 h 14 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 27
16 h 32
à
17 h 14
(HAE)
Travaux du Comité
16 h 32
- 17 h 14 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 4 février 2019
Lundi 4 févr. 2019
Réunion 26
17 h 13 - 17 h 56 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 26
17 h 13
à
17 h 56
(HNE)
Travaux du Comité
17 h 13
- 17 h 56 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 4 décembre 2018
Mardi 4 déc. 2018
Réunion 25
15 h 36 - 16 h 28 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 25
15 h 36
à
16 h 28
(HNE)
Travaux du Comité
15 h 36
- 16 h 28 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 30 octobre 2018
Mardi 30 oct. 2018
Réunion 24
15 h 36 - 16 h 21 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 24
15 h 36
à
16 h 21
(HAE)
Travaux du Comité
15 h 36
- 16 h 21 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 4 octobre 2018
Jeudi 4 oct. 2018
Réunion 23
16 h 06 - 17 h 03 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 23
16 h 06
à
17 h 03
(HAE)
Travaux du Comité
16 h 06
- 17 h 03 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 25 septembre 2018
Mardi 25 sept. 2018
Réunion 22
16 h 42 - 17 h 26 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 22
16 h 42
à
17 h 26
(HAE)
Travaux du Comité
16 h 42
- 17 h 26 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 19 juin 2018
Mardi 19 juin 2018
Réunion 21
12 h 45 - 13 h 15 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 21
12 h 45
à
13 h 15
(HAE)
Travaux du Comité
12 h 45
- 13 h 15 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 7 mai 2018
Lundi 7 mai 2018
Réunion 20
16 h 43 - 17 h 13 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 20
16 h 43
à
17 h 13
(HAE)
Travaux du Comité
16 h 43
- 17 h 13 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 3 mai 2018
Jeudi 3 mai 2018
Réunion 19
12 h 46 - 13 h 05 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 19
12 h 46
à
13 h 05
(HAE)
Travaux du Comité
12 h 46
- 13 h 05 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 19 avril 2018
Jeudi 19 avr. 2018
Réunion 18
13 h 08 - 13 h 38 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 18
13 h 08
à
13 h 38
(HAE)
Travaux du Comité
13 h 08
- 13 h 38 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 1 mars 2018
Jeudi 1 mars 2018
Réunion 17
13 h - 13 h 19 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 17
13 h
à
13 h 19
(HNE)
Travaux du Comité
13 h
- 13 h 19 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 15 février 2018
Jeudi 15 févr. 2018
Réunion 16
13 h 01 - 13 h 30 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 16
13 h 01
à
13 h 30
(HNE)
Travaux du Comité
13 h 01
- 13 h 30 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 1 février 2018
Jeudi 1 févr. 2018
Réunion 15
13 h 03 - 13 h 45 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 15
13 h 03
à
13 h 45
(HNE)
Travaux du Comité
13 h 03
- 13 h 45 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 12 décembre 2017
Mardi 12 déc. 2017
Réunion 14
8 h 10 - 8 h 38 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 14
08 h 10
à
08 h 38
(HNE)
Travaux du Comité
8 h 10
- 8 h 38 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 7 décembre 2017
Jeudi 7 déc. 2017
Réunion 13
8 h 01 - 8 h 39 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 13
08 h 01
à
08 h 39
(HNE)
Travaux du Comité
8 h 01
- 8 h 39 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 21 novembre 2017
Mardi 21 nov. 2017
Réunion 12
8 h 03 - 8 h 41 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 12
08 h 03
à
08 h 41
(HNE)
Travaux du Comité
8 h 03
- 8 h 41 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 26 octobre 2017
Jeudi 26 oct. 2017
Réunion 11
8 h 06 - 8 h 43 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 11
08 h 06
à
08 h 43
(HAE)
Travaux du Comité
8 h 06
- 8 h 43 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 3 octobre 2017
Mardi 3 oct. 2017
Réunion 10
8 h 10 - 8 h 43 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 10
08 h 10
à
08 h 43
(HAE)
Travaux du Comité
8 h 10
- 8 h 43 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 21 septembre 2017
Jeudi 21 sept. 2017
Réunion 9
9 h 22 - 10 h 45 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 9
09 h 22
à
10 h 45
(HAE)
Travaux du Comité
9 h 22
- 10 h 45 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 18 mai 2017
Jeudi 18 mai 2017
Réunion 8
10 h 40 - 10 h 54 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 8
10 h 40
à
10 h 54
(HAE)
Travaux du Comité
10 h 40
- 10 h 54 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 12 avril 2017
Mercredi 12 avr. 2017
Réunion 7
16 h 30 - 16 h 53 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 7
16 h 30
à
16 h 53
(HAE)
Travaux du Comité
16 h 30
- 16 h 53 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 22 février 2017
Mercredi 22 févr. 2017
Réunion 6
15 h 38 - 16 h 34 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 6
15 h 38
à
16 h 34
(HNE)
Travaux du Comité
15 h 38
- 16 h 34 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 6 février 2017
Lundi 6 févr. 2017
Réunion 5
13 h 05 - 13 h 44 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 5
13 h 05
à
13 h 44
(HNE)
Travaux du Comité
13 h 05
- 13 h 44 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 15 novembre 2016
Mardi 15 nov. 2016
Réunion 4
17 h 36 - 18 h 06 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 4
17 h 36
à
18 h 06
(HNE)
Travaux du Comité
17 h 36
- 18 h 06 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 4 octobre 2016
Mardi 4 oct. 2016
Réunion 3
15 h 39 - 16 h 32 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 3
15 h 39
à
16 h 32
(HAE)
Travaux du Comité
15 h 39
- 16 h 32 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 20 septembre 2016
Mardi 20 sept. 2016
Réunion 2
15 h 38 - 16 h 56 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 2
15 h 38
à
16 h 56
(HAE)
Travaux du Comité
15 h 38
- 16 h 56 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 10 mars 2016
Jeudi 10 mars 2016
Réunion 1
8 h 08 - 9 h 03 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 1
08 h 08
à
09 h 03
(HNE)
Travaux du Comité
8 h 08
- 9 h 03 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
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