La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.
Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.
En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.
L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.
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Taylor
Bachrach
NPD
Skeena—Bulkley Valley
Colombie-Britannique
Taylor
Bachrach
NPD
Skeena—Bulkley Valley
Colombie-Britannique
Xavier
Barsalou-Duval
Bloc Québécois
Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères
Québec
Xavier
Barsalou-Duval
Bloc Québécois
Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères
Québec
Stephanie
Kusie
Conservateur
Calgary Midnapore
Alberta
Stephanie
Kusie
Conservateur
Calgary Midnapore
Alberta
Churence
Rogers
Libéral
Bonavista—Burin—Trinity
Terre-Neuve-et-Labrador
Churence
Rogers
Libéral
Bonavista—Burin—Trinity
Terre-Neuve-et-Labrador