TRAN - Réunions - Chambre des communes du Canada

Plan d'affaires de Via Rail

Réunion 39

9 h 07 - 10 h 54 (HNE)

Jeudi 27 octobre 2005 Jeudi 27 oct. 2005

9 h 07 - 10 h 54 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 38

9 h 04 - 10 h 02 (HAE)

Les politiques, l'administration et le fonctionnement du ministère des transports et d'autres sujets

Réunion 38

9 h 04 - 10 h 02 (HAE)

Les politiques, l'administration et le fonctionnement du ministère des transports et d'autres sujets

9 h 04 - 10 h 02 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Les politiques, l'administration et le fonctionnement du ministère des transports et d'autres sujets

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 octobre 2005 Mardi 25 oct. 2005

Réunion 37

9 h 03 - 9 h 41 (HAE)

Réunion 37

9 h 03 - 9 h 41 (HAE)

Jeudi 20 octobre 2005 Jeudi 20 oct. 2005

9 h 03 - 9 h 41 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 36

9 h 08 - 9 h 15 (HAE)

Réunion 36

9 h 08 - 9 h 15 (HAE)

Jeudi 6 octobre 2005 Jeudi 6 oct. 2005

9 h 08 - 9 h 15 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 35

9 h 07 - 9 h 30 (HAE)

Réunion 35

9 h 07 - 9 h 30 (HAE)

Lundi 20 juin 2005 Lundi 20 juin 2005

9 h 07 - 9 h 30 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 33

15 h 29 - 16 h 23 (HAE)

Réunion 33

15 h 29 - 16 h 23 (HAE)

Lundi 13 juin 2005 Lundi 13 juin 2005

15 h 29 - 16 h 23 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 32

15 h 33 - 15 h 56 (HAE)

Réunion 32

15 h 33 - 15 h 56 (HAE)

Lundi 30 mai 2005 Lundi 30 mai 2005

15 h 33 - 15 h 56 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 29

15 h 31 - 17 h 03 (HAE)

Séance d'information suivi de l'étude libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire

Réunion 29

15 h 31 - 17 h 03 (HAE)

Séance d'information suivi de l'étude libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire

15 h 31 - 17 h 03 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Séance d'information suivi de l'étude libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 18 mai 2005 Mercredi 18 mai 2005

Réunion 28

15 h 32 - 16 h 48 (HAE)

Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada

Certificat de nomination de Maurice Baril au poste de président de l'ACSTA

Réunion 28

15 h 32 - 16 h 48 (HAE)

Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada

Certificat de nomination de Maurice Baril au poste de président de l'ACSTA

15 h 32 - 16 h 48 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 16 mai 2005 Lundi 16 mai 2005

Réunion 27

15 h 44 - 16 h 08 (HAE)

Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada

Réunion 27

15 h 44 - 16 h 08 (HAE)

Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada

15 h 44 - 16 h 08 (HAE)

Études et activités

Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 9 mai 2005 Lundi 9 mai 2005

Réunion 26

15 h 33 - 17 h 03 (HAE)

Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada

Réunion 26

15 h 33 - 17 h 03 (HAE)

Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada

15 h 33 - 17 h 03 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 4 mai 2005 Mercredi 4 mai 2005

Réunion 25

15 h 36 - 16 h 42 (HAE)

Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada

Réunion 25

15 h 36 - 16 h 42 (HAE)

Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada

15 h 36 - 16 h 42 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 2 mai 2005 Lundi 2 mai 2005

Réunion 24

15 h 45 - 18 h 38 (HAE)

Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada

Réunion 24

15 h 45 - 18 h 38 (HAE)

Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada

15 h 45 - 18 h 38 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 20 avril 2005 Mercredi 20 avr. 2005

Réunion 23

15 h 41 - 16 h 54 (HAE)

Séance d'information sur le programme de contrôle et d'inspection des petits bâtiments de Transports

Séance d'information sur le programme de contrôle et d'inspection des petits bâtiments de Transports

Réunion 23

15 h 41 - 16 h 54 (HAE)

Mercredi 6 avril 2005 Mercredi 6 avr. 2005

15 h 41 - 16 h 54 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 21

16 h 05 - 17 h 07 (HAE)

Réglementation portant sur le ratio sièges - agents de bord

Réunion 21

16 h 05 - 17 h 07 (HAE)

Réglementation portant sur le ratio sièges - agents de bord

16 h 05 - 17 h 07 (HAE)

Études et activités

Réglementation portant sur le ratio sièges - agents de bord

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 7 mars 2005 Lundi 7 mars 2005

Réunion 20

15 h 30 - 17 h 26 (HNE)

Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada

Réunion 20

15 h 30 - 17 h 26 (HNE)

Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada

15 h 30 - 17 h 26 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 21 février 2005 Lundi 21 févr. 2005

Réunion 19

15 h 28 - 17 h 34 (HNE)

Mirabel

Séance d'information sur la libéralisation du transport aérien

Séance d'information sur les ports

Réunion 19

15 h 28 - 17 h 34 (HNE)

Mirabel

Séance d'information sur la libéralisation du transport aérien

Séance d'information sur les ports

15 h 28 - 17 h 34 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 16 février 2005 Mercredi 16 févr. 2005

Réunion 18

15 h 32 - 17 h 05 (HNE)

Nomination par décret de Paul Côté au poste de président et premier dirigeant de VIA Rail Canada

Nomination par décret de Paul Côté au poste de président et premier dirigeant de VIA Rail Canada

Réunion 18

15 h 32 - 17 h 05 (HNE)

Lundi 14 février 2005 Lundi 14 févr. 2005

15 h 32 - 17 h 05 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 17

15 h 33 - 17 h 28 (HNE)

Réunion 17

15 h 33 - 17 h 28 (HNE)

Mercredi 9 février 2005 Mercredi 9 févr. 2005

15 h 33 - 17 h 28 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 16

15 h 30 - 16 h 23 (HNE)

Réunion 16

15 h 30 - 16 h 23 (HNE)

15 h 30 - 16 h 23 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 14

15 h 33 - 17 h 24 (HNE)

Réunion 14

15 h 33 - 17 h 24 (HNE)

7 février 2005 15 h 33 -

2 février 2005 17 h 24 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 15

15 h 33 - 17 h 37 (HNE)

Réunion 15

15 h 33 - 17 h 37 (HNE)

15 h 33 - 17 h 37 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 22

15 h 33 - 15 h 44 (HNE)

Réunion 22

15 h 33 - 15 h 44 (HNE)

7 février 2005 15 h 33 -

11 avril 2005 15 h 44 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 30

15 h 33 - 15 h 52 (HNE)

Réunion 30

15 h 33 - 15 h 52 (HNE)

7 février 2005 15 h 33 -

1 juin 2005 15 h 52 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Séance d'information sur le programme de contrôle et d'inspection des petits bâtiments de Transports

Réunion 31

15 h 33 - 16 h 25 (HNE)

Réunion 31

15 h 33 - 16 h 25 (HNE)

Séance d'information sur le programme de contrôle et d'inspection des petits bâtiments de Transports

7 février 2005 15 h 33 -

6 juin 2005 16 h 25 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Séance d'information sur le programme de contrôle et d'inspection des petits bâtiments de Transports

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Séance d'information suivi de l'étude libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire

Réunion 34

15 h 33 - 16 h 29 (HNE)

Réunion 34

15 h 33 - 16 h 29 (HNE)

Séance d'information suivi de l'étude libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire

7 février 2005 15 h 33 -

22 juin 2005 16 h 29 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Séance d'information suivi de l'étude libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 14 décembre 2004 Mardi 14 déc. 2004

Réunion 43

15 h 33 - 9 h 29 (HNE)

Pont de Québec

Réunion 43

15 h 33 - 9 h 29 (HNE)

Pont de Québec

7 février 2005 15 h 33 -

24 novembre 2005 9 h 29 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Pont de Québec

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 13

15 h 32 - 16 h 16 (HNE)

Réunion 13

15 h 32 - 16 h 16 (HNE)

Jeudi 9 décembre 2004 Jeudi 9 déc. 2004

15 h 32 - 16 h 16 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 12

15 h 35 - 17 h 04 (HNE)

Réunion 12

15 h 35 - 17 h 04 (HNE)

Mardi 7 décembre 2004 Mardi 7 déc. 2004

15 h 35 - 17 h 04 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

16 h - 17 h 32 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 2 décembre 2004 Jeudi 2 déc. 2004

Réunion 10

15 h 31 - 16 h 19 (HNE)

Réunion 10

15 h 31 - 16 h 19 (HNE)

Mardi 30 novembre 2004 Mardi 30 nov. 2004

15 h 31 - 16 h 19 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-3

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 9

15 h 35 - 16 h 35 (HNE)

Réunion 9

15 h 35 - 16 h 35 (HNE)

Jeudi 25 novembre 2004 Jeudi 25 nov. 2004

15 h 35 - 16 h 35 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 8

15 h 32 - 16 h 37 (HNE)

Réunion 8

15 h 32 - 16 h 37 (HNE)

Mardi 23 novembre 2004 Mardi 23 nov. 2004

15 h 32 - 16 h 37 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 7

15 h 30 - 17 h 32 (HNE)

Réunion 7

15 h 30 - 17 h 32 (HNE)

Jeudi 18 novembre 2004 Jeudi 18 nov. 2004

15 h 30 - 17 h 32 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Budget principal 2004-200

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 6

15 h 29 - 17 h 27 (HNE)

Réunion 6

15 h 29 - 17 h 27 (HNE)

Jeudi 4 novembre 2004 Jeudi 4 nov. 2004

15 h 29 - 17 h 27 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Budget principal 2004-200

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 5

15 h 29 - 17 h 24 (HNE)

Séance d'information

Réunion 5

15 h 29 - 17 h 24 (HNE)

Séance d'information

15 h 29 - 17 h 24 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Séance d'information

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 2 novembre 2004 Mardi 2 nov. 2004

Réunion 4

15 h 33 - 16 h 15 (HNE)

Réunion 4

15 h 33 - 16 h 15 (HNE)

Jeudi 28 octobre 2004 Jeudi 28 oct. 2004

15 h 33 - 16 h 15 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-4

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 3

15 h 29 - 16 h 28 (HAE)

Réunion 3

15 h 29 - 16 h 28 (HAE)

Mardi 26 octobre 2004 Mardi 26 oct. 2004

15 h 29 - 16 h 28 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 2

15 h 31 - 15 h 57 (HAE)

Réunion 2

15 h 31 - 15 h 57 (HAE)

Mercredi 20 octobre 2004 Mercredi 20 oct. 2004

15 h 31 - 15 h 57 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 1

15 h 32 - 16 h 13 (HAE)

Réunion 1

15 h 32 - 16 h 13 (HAE)