R&#233;unions

Projet de loi C-37, Plan d’action pour la Commission de la capitale nationale

Réunion 42

15 h 32 à 17 h 17 (HNE)

Lundi 7 décembre 2009 Lundi 7 déc. 2009

15 h 32 - 17 h 17 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 41

15 h 35 - 17 h 30 (HNE)

Projet de loi C-37, Plan d’action pour la Commission de la capitale nationale

Réunion 41

15 h 35 à 17 h 30 (HNE)

Projet de loi C-37, Plan d’action pour la Commission de la capitale nationale

15 h 35 - 17 h 30 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-37, Plan d’action pour la Commission de la capitale nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 2 décembre 2009 Mercredi 2 déc. 2009

Réunion 40

15 h 34 - 17 h 31 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010

Réunion 40

15 h 34 à 17 h 31 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010

15 h 34 - 17 h 31 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 30 novembre 2009 Lundi 30 nov. 2009

Réunion 39

15 h 29 - 17 h 32 (HNE)

Application par Transports Canada de la réglementation sur la sécurité aérienne et de la mise en oeu

Application par Transports Canada de la réglementation sur la sécurité aérienne et de la mise en oeu

Réunion 39

15 h 29 à 17 h 32 (HNE)

Lundi 23 novembre 2009 Lundi 23 nov. 2009

15 h 29 - 17 h 32 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 38

15 h 33 - 17 h 15 (HNE)

Projet de loi C-310, Déclaration des droits des passagers aériens

Projet de loi C-310, Déclaration des droits des passagers aériens

Réunion 38

15 h 33 à 17 h 15 (HNE)

Mercredi 18 novembre 2009 Mercredi 18 nov. 2009

15 h 33 - 17 h 15 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 37

15 h 36 - 17 h 30 (HNE)

Projet de loi C-310, Déclaration des droits des passagers aériens

Réunion 37

15 h 36 à 17 h 30 (HNE)

Projet de loi C-310, Déclaration des droits des passagers aériens

15 h 36 - 17 h 30 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-310, Déclaration des droits des passagers aériens

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 16 novembre 2009 Lundi 16 nov. 2009

Réunion 36

15 h 32 - 17 h 37 (HNE)

Réunion 36

15 h 32 à 17 h 37 (HNE)

Mardi 3 novembre 2009 Mardi 3 nov. 2009

15 h 32 - 17 h 37 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 35

18 h 06 - 20 h 01 (HNE)

Réunion 35

18 h 06 à 20 h 01 (HNE)

Lundi 2 novembre 2009 Lundi 2 nov. 2009

18 h 06 - 20 h 01 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Le train à grande vitesse au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 34

15 h 31 - 17 h 36 (HNE)

Projet de loi C-310, Déclaration des droits des passagers aériens

Projet de loi C-310, Déclaration des droits des passagers aériens

Réunion 34

15 h 31 à 17 h 36 (HNE)

Mercredi 28 octobre 2009 Mercredi 28 oct. 2009

15 h 31 - 17 h 36 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 33

15 h 35 - 16 h 50 (HAE)

Projet de loi C-37, Plan d’action pour la Commission de la capitale nationale

Réunion 33

15 h 35 à 16 h 50 (HAE)

Projet de loi C-37, Plan d’action pour la Commission de la capitale nationale

15 h 35 - 16 h 50 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-37, Plan d’action pour la Commission de la capitale nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 26 octobre 2009 Lundi 26 oct. 2009

Réunion 32

15 h 35 - 17 h 24 (HAE)

Projet de loi C-37, Plan d’action pour la Commission de la capitale nationale

Réunion 32

15 h 35 à 17 h 24 (HAE)

Projet de loi C-37, Plan d’action pour la Commission de la capitale nationale

15 h 35 - 17 h 24 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-37, Plan d’action pour la Commission de la capitale nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 21 octobre 2009 Mercredi 21 oct. 2009

Réunion 31

15 h 38 - 17 h 05 (HAE)

Projet de loi C-37, Plan d’action pour la Commission de la capitale nationale

Projet de loi C-37, Plan d’action pour la Commission de la capitale nationale

Réunion 31

15 h 38 à 17 h 05 (HAE)

Lundi 19 octobre 2009 Lundi 19 oct. 2009

15 h 38 - 17 h 05 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 30

15 h 35 - 17 h 37 (HAE)

Projet de loi C-37, Plan d’action pour la Commission de la capitale nationale

Projet de loi C-37, Plan d’action pour la Commission de la capitale nationale

Réunion 30

15 h 35 à 17 h 37 (HAE)

Mercredi 7 octobre 2009 Mercredi 7 oct. 2009

15 h 35 - 17 h 37 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 29

15 h 35 - 17 h 25 (HAE)

Réunion 29

15 h 35 à 17 h 25 (HAE)

Lundi 5 octobre 2009 Lundi 5 oct. 2009

15 h 35 - 17 h 25 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 28

15 h 32 - 15 h 36 (HAE)

Réunion 28

15 h 32 à 15 h 36 (HAE)

Jeudi 18 juin 2009 Jeudi 18 juin 2009

15 h 32 - 15 h 36 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Élection du président

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 27

15 h 35 - 16 h 59 (HAE)

Réunion 27

15 h 35 à 16 h 59 (HAE)

Mardi 16 juin 2009 Mardi 16 juin 2009

15 h 35 - 16 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 26

15 h 34 - 17 h 31 (HAE)

Services de circulation aéroportuaire de NAV CANADA

Services de circulation aéroportuaire de NAV CANADA

Réunion 26

15 h 34 à 17 h 31 (HAE)

Jeudi 11 juin 2009 Jeudi 11 juin 2009

15 h 34 - 17 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 25

15 h 32 - 16 h 43 (HAE)

Administration et fonctionnement de la Société canadienne des postes

Réunion 25

15 h 32 à 16 h 43 (HAE)

Administration et fonctionnement de la Société canadienne des postes

15 h 32 - 16 h 43 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Administration et fonctionnement de la Société canadienne des postes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 9 juin 2009 Mardi 9 juin 2009

Réunion 24

15 h 32 - 17 h 18 (HAE)

Réunion 24

15 h 32 à 17 h 18 (HAE)

Jeudi 4 juin 2009 Jeudi 4 juin 2009

15 h 32 - 17 h 18 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Le train à grande vitesse au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 23

15 h 33 - 17 h 38 (HAE)

Réunion 23

15 h 33 à 17 h 38 (HAE)

Mardi 2 juin 2009 Mardi 2 juin 2009

15 h 33 - 17 h 38 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 22

15 h 34 - 17 h 06 (HAE)

Réunion 22

15 h 34 à 17 h 06 (HAE)

Jeudi 28 mai 2009 Jeudi 28 mai 2009

15 h 34 - 17 h 06 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Le train à grande vitesse au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 21

15 h 34 - 17 h 29 (HAE)

Réunion 21

15 h 34 à 17 h 29 (HAE)

Mardi 26 mai 2009 Mardi 26 mai 2009

15 h 34 - 17 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Le train à grande vitesse au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 20

15 h 34 - 17 h 32 (HAE)

Réunion 20

15 h 34 à 17 h 32 (HAE)

Jeudi 14 mai 2009 Jeudi 14 mai 2009

15 h 34 - 17 h 32 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 19

15 h 32 - 17 h 19 (HAE)

Réunion 19

15 h 32 à 17 h 19 (HAE)

Mardi 12 mai 2009 Mardi 12 mai 2009

15 h 32 - 17 h 19 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Le train à grande vitesse au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 18

15 h 35 - 17 h 29 (HAE)

Réunion 18

15 h 35 à 17 h 29 (HAE)

Jeudi 7 mai 2009 Jeudi 7 mai 2009

15 h 35 - 17 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 17

15 h 33 - 16 h 08 (HAE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Co

Réunion 17

15 h 33 à 16 h 08 (HAE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Co

15 h 33 - 16 h 08 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Co

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 5 mai 2009 Mardi 5 mai 2009

Réunion 16

15 h 38 - 17 h 33 (HAE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Co

Réunion 16

15 h 38 à 17 h 33 (HAE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Co

15 h 38 - 17 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Co

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 30 avril 2009 Jeudi 30 avr. 2009

Réunion 15

12 h 03 - 13 h 19 (HAE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Co

Réunion 15

12 h 03 à 13 h 19 (HAE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Co

12 h 03 - 13 h 19 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Co

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 28 avril 2009 Mardi 28 avr. 2009

Réunion 14

15 h 34 - 17 h 15 (HAE)

Budget principal des dépenses 2009-2010

Réunion 14

15 h 34 à 17 h 15 (HAE)

Budget principal des dépenses 2009-2010

15 h 34 - 17 h 15 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Budget principal des dépenses 2009-2010

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 23 avril 2009 Jeudi 23 avr. 2009

Réunion 13

15 h 31 - 16 h 54 (HAE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Co

Réunion 13

15 h 31 à 16 h 54 (HAE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Co

15 h 31 - 16 h 54 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Co

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 21 avril 2009 Mardi 21 avr. 2009

Réunion 12

15 h 35 - 17 h 32 (HAE)

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Co

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Co

Réunion 12

15 h 35 à 17 h 32 (HAE)

Jeudi 2 avril 2009 Jeudi 2 avr. 2009

15 h 35 - 17 h 32 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 11

15 h 31 - 17 h 01 (HAE)

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Réunion 11

15 h 31 à 17 h 01 (HAE)

Mardi 31 mars 2009 Mardi 31 mars 2009

15 h 31 - 17 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 10

15 h 31 - 17 h 18 (HAE)

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Réunion 10

15 h 31 à 17 h 18 (HAE)

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

15 h 31 - 17 h 18 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 26 mars 2009 Jeudi 26 mars 2009

Réunion 9

15 h 32 - 16 h 48 (HAE)

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Réunion 9

15 h 32 à 16 h 48 (HAE)

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

15 h 32 - 16 h 48 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 mars 2009 Mardi 24 mars 2009

Réunion 8

15 h 31 - 17 h 13 (HAE)

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Réunion 8

15 h 31 à 17 h 13 (HAE)

Mardi 10 mars 2009 Mardi 10 mars 2009

15 h 31 - 17 h 13 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 7

15 h 32 - 16 h 59 (HAE)

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Réunion 7

15 h 32 à 16 h 59 (HAE)

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

15 h 32 - 16 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 mars 2009 Jeudi 5 mars 2009

Réunion 6

15 h 40 - 16 h 48 (HNE)

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Réunion 6

15 h 40 à 16 h 48 (HNE)

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

15 h 40 - 16 h 48 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 mars 2009 Mardi 3 mars 2009

Réunion 5

16 h 35 - 17 h 31 (HNE)

Services de circulation aéroportuaire de NAV CANADA

Services de circulation aéroportuaire de NAV CANADA

Réunion 5

16 h 35 à 17 h 31 (HNE)

Jeudi 26 février 2009 Jeudi 26 févr. 2009

16 h 35 - 17 h 31 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 4

15 h 31 - 17 h 21 (HNE)

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Réunion 4

15 h 31 à 17 h 21 (HNE)

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

15 h 31 - 17 h 21 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 février 2009 Mardi 24 févr. 2009

Réunion 3

15 h 35 - 17 h 29 (HNE)

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Réunion 3

15 h 35 à 17 h 29 (HNE)

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

15 h 35 - 17 h 29 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 février 2009 Mardi 10 févr. 2009

Réunion 2

15 h 32 - 16 h 45 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009

Réunion 2

15 h 32 à 16 h 45 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009

15 h 32 - 16 h 45 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 février 2009 Mardi 3 févr. 2009

Réunion 1

15 h 37 - 15 h 55 (HNE)

Réunion 1

15 h 37 à 15 h 55 (HNE)