TRAN - Réunions - Chambre des communes du Canada

Questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)

Réunion 53

11 h 04 - 12 h 57 (HNE)

Jeudi 3 mars 2011 Jeudi 3 mars 2011

11 h 04 - 12 h 57 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 52

15 h 36 - 17 h 29 (HNE)

Projet de loi C-33, Loi améliorant la sécurité ferroviaire

Projet de loi C-33, Loi améliorant la sécurité ferroviaire

Réunion 52

15 h 36 - 17 h 29 (HNE)

Mardi 1 mars 2011 Mardi 1 mars 2011

15 h 36 - 17 h 29 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 51

15 h 40 - 16 h 54 (HNE)

Loi sur l’application de mesures proactives et la responsabilité en cas de défaut

Loi sur l’application de mesures proactives et la responsabilité en cas de défaut

Réunion 51

15 h 40 - 16 h 54 (HNE)

Mardi 1 mars 2011 Mardi 1 mars 2011

15 h 40 - 16 h 54 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 50

11 h 34 - 12 h 55 (HNE)

Réunion 50

11 h 34 - 12 h 55 (HNE)

Jeudi 17 février 2011 Jeudi 17 févr. 2011

11 h 34 - 12 h 55 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 49

15 h 36 - 17 h 32 (HNE)

Projet de loi C-33, Loi améliorant la sécurité ferroviaire

Projet de loi C-33, Loi améliorant la sécurité ferroviaire

Réunion 49

15 h 36 - 17 h 32 (HNE)

Mardi 15 février 2011 Mardi 15 févr. 2011

15 h 36 - 17 h 32 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 48

15 h 32 - 17 h 16 (HNE)

Projet de loi C-33, Loi améliorant la sécurité ferroviaire

Projet de loi C-33, Loi améliorant la sécurité ferroviaire

Réunion 48

15 h 32 - 17 h 16 (HNE)

Mardi 15 février 2011 Mardi 15 févr. 2011

15 h 32 - 17 h 16 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 47

11 h 04 - 12 h 59 (HNE)

Réunion 47

11 h 04 - 12 h 59 (HNE)

Jeudi 10 février 2011 Jeudi 10 févr. 2011

11 h 04 - 12 h 59 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Sûreté et sécurité aériennes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 46

15 h 31 - 17 h 32 (HNE)

Projet de loi C-33, Loi améliorant la sécurité ferroviaire

Réunion 46

15 h 31 - 17 h 32 (HNE)

Projet de loi C-33, Loi améliorant la sécurité ferroviaire

15 h 31 - 17 h 32 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-33, Loi améliorant la sécurité ferroviaire

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 8 février 2011 Mardi 8 févr. 2011

Réunion 45

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)

Projet de loi C-33, Loi améliorant la sécurité ferroviaire

Réunion 45

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)

Projet de loi C-33, Loi améliorant la sécurité ferroviaire

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 14 décembre 2010 Mardi 14 déc. 2010

Réunion 44

11 h 04 - 12 h 46 (HNE)

Questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)

Questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)

Réunion 44

11 h 04 - 12 h 46 (HNE)

Jeudi 9 décembre 2010 Jeudi 9 déc. 2010

11 h 04 - 12 h 46 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 43

11 h 11 - 11 h 29 (HNE)

Projet de loi S-5, Loi assurant aux Canadiens la sécurité des véhicules importés du Mexique

Projet de loi S-5, Loi assurant aux Canadiens la sécurité des véhicules importés du Mexique

Réunion 43

11 h 11 - 11 h 29 (HNE)

Mardi 7 décembre 2010 Mardi 7 déc. 2010

11 h 11 - 11 h 29 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 42

19 h 09 - 21 h 04 (HNE)

Conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains

Questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)

Réunion 42

19 h 09 - 21 h 04 (HNE)

Conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains

Questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)

19 h 09 - 21 h 04 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 7 décembre 2010 Mardi 7 déc. 2010

Réunion 41

11 h 06 - 12 h 07 (HNE)

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Réunion 41

11 h 06 - 12 h 07 (HNE)

Lundi 6 décembre 2010 Lundi 6 déc. 2010

11 h 06 - 12 h 07 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 40

15 h 29 - 16 h 31 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011

Réunion 40

15 h 29 - 16 h 31 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011

15 h 29 - 16 h 31 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 2 décembre 2010 Jeudi 2 déc. 2010

Réunion 39

12 h 07 - 13 h 32 (HNE)

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Réunion 39

12 h 07 - 13 h 32 (HNE)

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

12 h 07 - 13 h 32 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 1 décembre 2010 Mercredi 1 déc. 2010

Réunion 38

15 h 31 - 16 h 02 (HNE)

Séance d'information sur les conséquences du bruit causé par les activités des aéroports

Séance d'information sur des questions liées à LPPCAC

Réunion 38

15 h 31 - 16 h 02 (HNE)

Séance d'information sur les conséquences du bruit causé par les activités des aéroports

Séance d'information sur des questions liées à LPPCAC

15 h 31 - 16 h 02 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 30 novembre 2010 Mardi 30 nov. 2010

Réunion 37

11 h 03 - 12 h 59 (HNE)

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Réunion 37

11 h 03 - 12 h 59 (HNE)

Jeudi 25 novembre 2010 Jeudi 25 nov. 2010

11 h 03 - 12 h 59 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 36

11 h 07 - 13 h (HNE)

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Réunion 36

11 h 07 - 13 h (HNE)

Mardi 23 novembre 2010 Mardi 23 nov. 2010

11 h 07 - 13 h (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 35

11 h 06 - 13 h 05 (HNE)

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Réunion 35

11 h 06 - 13 h 05 (HNE)

Jeudi 18 novembre 2010 Jeudi 18 nov. 2010

11 h 06 - 13 h 05 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 34

11 h 05 - 12 h 51 (HNE)

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Réunion 34

11 h 05 - 12 h 51 (HNE)

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

11 h 05 - 12 h 51 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 16 novembre 2010 Mardi 16 nov. 2010

Réunion 33

11 h 34 - 13 h 04 (HNE)

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

Réunion 33

11 h 34 - 13 h 04 (HNE)

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

11 h 34 - 13 h 04 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 4 novembre 2010 Jeudi 4 nov. 2010

Réunion 32

11 h 07 - 12 h 13 (HAE)

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois

Réunion 32

11 h 07 - 12 h 13 (HAE)

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois

11 h 07 - 12 h 13 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 2 novembre 2010 Mardi 2 nov. 2010

Réunion 31

11 h 06 - 12 h 52 (HAE)

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois

Réunion 31

11 h 06 - 12 h 52 (HAE)

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois

11 h 06 - 12 h 52 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 28 octobre 2010 Jeudi 28 oct. 2010

Réunion 30

11 h 02 - 13 h 03 (HAE)

Séance d'information sur la vision et les priorités du ministre

Impact des délais pour la réalisation des projets de relance portant sur l'infrastructure

Réunion 30

11 h 02 - 13 h 03 (HAE)

Séance d'information sur la vision et les priorités du ministre

Impact des délais pour la réalisation des projets de relance portant sur l'infrastructure

11 h 02 - 13 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 octobre 2010 Mardi 26 oct. 2010

Réunion 29

11 h 02 - 13 h (HAE)

Projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliot

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois

Réunion 29

11 h 02 - 13 h (HAE)

Projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliot

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois

11 h 02 - 13 h (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 21 octobre 2010 Jeudi 21 oct. 2010

Réunion 28

11 h 05 - 13 h 03 (HAE)

Impact des délais pour la réalisation des projets de relance portant sur l'infrastructure

Impact des délais pour la réalisation des projets de relance portant sur l'infrastructure

Réunion 28

11 h 05 - 13 h 03 (HAE)

Mardi 19 octobre 2010 Mardi 19 oct. 2010

11 h 05 - 13 h 03 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 27

11 h 09 - 12 h 49 (HAE)

Impact des délais pour la réalisation des projets de relance portant sur l'infrastructure

Réunion 27

11 h 09 - 12 h 49 (HAE)

Impact des délais pour la réalisation des projets de relance portant sur l'infrastructure

11 h 09 - 12 h 49 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 octobre 2010 Jeudi 7 oct. 2010

Réunion 26

11 h 08 - 12 h 18 (HAE)

Réunion 26

11 h 08 - 12 h 18 (HAE)

Mardi 5 octobre 2010 Mardi 5 oct. 2010

11 h 08 - 12 h 18 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 25

11 h 04 - 11 h 07 (HAE)

Réunion 25

11 h 04 - 11 h 07 (HAE)

Mardi 15 juin 2010 Mardi 15 juin 2010

11 h 04 - 11 h 07 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Élection du président

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 24

9 h - 10 h 59 (HAE)

Impact des délais pour la réalisation des projets de relance portant sur l'infrastructure

Réunion 24

9 h - 10 h 59 (HAE)

Impact des délais pour la réalisation des projets de relance portant sur l'infrastructure

9 h - 10 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Impact des délais pour la réalisation des projets de relance portant sur l'infrastructure

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 juin 2010 Jeudi 10 juin 2010

Réunion 23

9 h 05 - 10 h 59 (HAE)

Impact des délais pour la réalisation des projets de relance portant sur l'infrastructure

Réunion 23

9 h 05 - 10 h 59 (HAE)

Impact des délais pour la réalisation des projets de relance portant sur l'infrastructure

9 h 05 - 10 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Impact des délais pour la réalisation des projets de relance portant sur l'infrastructure

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 8 juin 2010 Mardi 8 juin 2010

Réunion 22

9 h 04 - 11 h (HAE)

Administration et fonctionnement de la Société canadienne des postes

Réunion 22

9 h 04 - 11 h (HAE)

Administration et fonctionnement de la Société canadienne des postes

9 h 04 - 11 h (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 juin 2010 Jeudi 3 juin 2010

Réunion 21

9 h 17 - 16 h 05 (HAE)

Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste

Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste

Réunion 21

9 h 17 - 16 h 05 (HAE)

Mardi 1 juin 2010 Mardi 1 juin 2010

9 h 17 - 16 h 05 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 20

9 h 03 - 10 h 55 (HAE)

Rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation

Rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation

Réunion 20

9 h 03 - 10 h 55 (HAE)

Jeudi 27 mai 2010 Jeudi 27 mai 2010

9 h 03 - 10 h 55 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 19

8 h 36 - 9 h 30 (HAE)

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60,

Réunion 19

8 h 36 - 9 h 30 (HAE)

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60,

8 h 36 - 9 h 30 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60,

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 26 mai 2010 Mercredi 26 mai 2010

Réunion 18

18 h 32 - 19 h 34 (HAE)

Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste

Réunion 18

18 h 32 - 19 h 34 (HAE)

Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste

18 h 32 - 19 h 34 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 13 mai 2010 Jeudi 13 mai 2010

Réunion 17

9 h 12 - 11 h 01 (HAE)

Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste

Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste

Réunion 17

9 h 12 - 11 h 01 (HAE)

Mardi 11 mai 2010 Mardi 11 mai 2010

9 h 12 - 11 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 16

Réunion 16

Jeudi 6 mai 2010 Jeudi 6 mai 2010

9 h 04 - 10 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Sûreté et sécurité aériennes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 15

9 h 04 - 10 h 48 (HAE)

Réunion 15

9 h 04 - 10 h 48 (HAE)

Mardi 4 mai 2010 Mardi 4 mai 2010

9 h 04 - 10 h 48 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 14

Réunion 14

Jeudi 29 avril 2010 Jeudi 29 avr. 2010

9 h 05 - 10 h 56 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 13

9 h 02 - 10 h 55 (HAE)

Réunion 13

9 h 02 - 10 h 55 (HAE)

Mardi 27 avril 2010 Mardi 27 avr. 2010

9 h 02 - 10 h 55 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 12

9 h 03 - 10 h 44 (HAE)

Réunion 12

9 h 03 - 10 h 44 (HAE)

Jeudi 22 avril 2010 Jeudi 22 avr. 2010

9 h 03 - 10 h 44 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Sûreté et sécurité aériennes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 11

Réunion 11

Mardi 20 avril 2010 Mardi 20 avr. 2010

9 h 05 - 10 h 56 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 10

Réunion 10

Jeudi 15 avril 2010 Jeudi 15 avr. 2010

9 h 04 - 10 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Sûreté et sécurité aériennes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 9

9 h 05 - 11 h 02 (HAE)

Réunion 9

9 h 05 - 11 h 02 (HAE)

Mardi 13 avril 2010 Mardi 13 avr. 2010

9 h 05 - 11 h 02 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Sûreté et sécurité aériennes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 8

9 h 03 - 11 h 01 (HAE)

Réunion 8

9 h 03 - 11 h 01 (HAE)

Jeudi 1 avril 2010 Jeudi 1 avr. 2010

9 h 03 - 11 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 7

9 h 04 - 10 h 55 (HAE)

Réunion 7

9 h 04 - 10 h 55 (HAE)

Mardi 30 mars 2010 Mardi 30 mars 2010

9 h 04 - 10 h 55 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 6

9 h 04 - 10 h 52 (HAE)

Réunion 6

9 h 04 - 10 h 52 (HAE)

Jeudi 25 mars 2010 Jeudi 25 mars 2010

9 h 04 - 10 h 52 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 5

9 h 07 - 11 h 01 (HAE)

Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens

Réunion 5

9 h 07 - 11 h 01 (HAE)

Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens

9 h 07 - 11 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 18 mars 2010 Jeudi 18 mars 2010

Réunion 4

9 h 03 - 11 h 04 (HAE)

Réunion 4

9 h 03 - 11 h 04 (HAE)

Mardi 16 mars 2010 Mardi 16 mars 2010

9 h 03 - 11 h 04 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 3

9 h 02 - 11 h 01 (HAE)

Rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation

Réunion 3

9 h 02 - 11 h 01 (HAE)

Rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation

9 h 02 - 11 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 11 mars 2010 Jeudi 11 mars 2010

Réunion 2

9 h 03 - 10 h 59 (HNE)

Rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation

Réunion 2

9 h 03 - 10 h 59 (HNE)

Rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation

9 h 03 - 10 h 59 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 9 mars 2010 Mardi 9 mars 2010

Réunion 1

9 h 09 - 9 h 46 (HNE)

Réunion 1

9 h 09 - 9 h 46 (HNE)