R&#233;unions

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Réunion 147

11 h - 11 h 55 (HAE)

Mardi 4 juin 2019 Mardi 4 juin 2019

11 h - 11 h 55 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 146

Fonds national des corridors commerciaux

Réunion 146

Fonds national des corridors commerciaux

Mardi 28 mai 2019 Mardi 28 mai 2019

11 h - 12 h 57 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 145

Mise à jour sur l’octroi de fonds d’infrastructure aux communautés Autochtones

Réunion 145

Mise à jour sur l’octroi de fonds d’infrastructure aux communautés Autochtones

Jeudi 16 mai 2019 Jeudi 16 mai 2019

11 h - 12 h 57 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 144

11 h - 13 h 03 (HAE)

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Réunion 144

11 h - 13 h 03 (HAE)

Mardi 14 mai 2019 Mardi 14 mai 2019

11 h - 13 h 03 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 143

10 h 59 - 12 h 46 (HAE)

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97

Utilisation temporaire au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis

Réunion 143

10 h 59 - 12 h 46 (HAE)

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97

Utilisation temporaire au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis

10 h 59 - 12 h 46 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 9 mai 2019 Jeudi 9 mai 2019

Réunion 142

10 h 58 - 12 h 55 (HAE)

Budget principal des dépenses 2019-2020

Plans et priorités 2019-2020 du ministère des Transports

Plans et priorités 2019-2020 de l'Office des transports du Canada

Plans et priorités 2019-2020 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Utilisation temporaire au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis

Réunion 142

10 h 58 - 12 h 55 (HAE)

Budget principal des dépenses 2019-2020

Plans et priorités 2019-2020 du ministère des Transports

Plans et priorités 2019-2020 de l'Office des transports du Canada

Plans et priorités 2019-2020 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Utilisation temporaire au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis

10 h 58 - 12 h 55 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 7 mai 2019 Mardi 7 mai 2019

Réunion 141

11 h 03 - 13 h 17 (HAE)

Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97

Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97

Réunion 141

11 h 03 - 13 h 17 (HAE)

Jeudi 2 mai 2019 Jeudi 2 mai 2019

11 h 03 - 13 h 17 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 140

11 h 34 - 13 h (HAE)

Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97

Réunion 140

11 h 34 - 13 h (HAE)

Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97

Mardi 30 avril 2019 Mardi 30 avr. 2019

11 h 34 - 13 h (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 139

Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97

Réunion 139

Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97

11 h - 12 h 57 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 11 avril 2019 Jeudi 11 avr. 2019

Réunion 138

11 h - 13 h 06 (HAE)

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019

Réunion 138

11 h - 13 h 06 (HAE)

Mardi 9 avril 2019 Mardi 9 avr. 2019

11 h - 13 h 06 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 137

11 h 02 - 12 h 50 (HAE)

Réunion 137

11 h 02 - 12 h 50 (HAE)

Jeudi 4 avril 2019 Jeudi 4 avr. 2019

11 h 02 - 12 h 50 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 136

10 h 58 - 12 h 59 (HAE)

Séance d'information sur Drone Delivery Canada

Réunion 136

10 h 58 - 12 h 59 (HAE)

Séance d'information sur Drone Delivery Canada

10 h 58 - 12 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 2 avril 2019 Mardi 2 avr. 2019

Réunion 135

11 h - 12 h 48 (HAE)

M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

Réunion 135

11 h - 12 h 48 (HAE)

M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

11 h - 12 h 48 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 19 mars 2019 Mardi 19 mars 2019

Réunion 134

11 h 01 - 12 h 03 (HAE)

M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

Réunion 134

11 h 01 - 12 h 03 (HAE)

M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

11 h 01 - 12 h 03 (HAE)

Études et activités

M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 28 février 2019 Jeudi 28 févr. 2019

Réunion 133

11 h 04 - 12 h 58 (HNE)

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

Réunion 133

11 h 04 - 12 h 58 (HNE)

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

11 h 04 - 12 h 58 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 février 2019 Mardi 26 févr. 2019

Réunion 132

10 h 59 - 12 h 57 (HNE)

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

Réunion 132

10 h 59 - 12 h 57 (HNE)

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

10 h 59 - 12 h 57 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 21 février 2019 Jeudi 21 févr. 2019

Réunion 131

10 h 58 - 13 h 04 (HNE)

Séance d'information sur le transport ferroviaire de liquides inflammables

Séance d'information sur le transport ferroviaire de liquides inflammables

Réunion 131

10 h 58 - 13 h 04 (HNE)

Mardi 19 février 2019 Mardi 19 févr. 2019

10 h 58 - 13 h 04 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 130

11 h - 12 h 58 (HNE)

M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

Réunion 130

11 h - 12 h 58 (HNE)

M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

11 h - 12 h 58 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 février 2019 Jeudi 7 févr. 2019

Réunion 129

11 h 02 - 13 h 05 (HNE)

M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

Réunion 129

11 h 02 - 13 h 05 (HNE)

Mardi 5 février 2019 Mardi 5 févr. 2019

11 h 02 - 13 h 05 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 128

11 h 06 - 13 h (HNE)

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

Réunion 128

11 h 06 - 13 h (HNE)

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

11 h 06 - 13 h (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 31 janvier 2019 Jeudi 31 janv. 2019

Réunion 127

11 h 05 - 12 h 57 (HNE)

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Réunion 127

11 h 05 - 12 h 57 (HNE)

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

11 h 05 - 12 h 57 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 11 décembre 2018 Mardi 11 déc. 2018

Réunion 126

8 h 51 - 10 h 46 (HNE)

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

Réunion 126

8 h 51 - 10 h 46 (HNE)

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

8 h 51 - 10 h 46 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 décembre 2018 Jeudi 6 déc. 2018

Réunion 125

8 h 47 - 10 h 42 (HNE)

Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités

Réunion 125

8 h 47 - 10 h 42 (HNE)

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

Mardi 4 décembre 2018 Mardi 4 déc. 2018

8 h 47 - 10 h 42 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 124

8 h 48 - 10 h 47 (HNE)

M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

Réunion 124

8 h 48 - 10 h 47 (HNE)

M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

8 h 48 - 10 h 47 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 29 novembre 2018 Jeudi 29 nov. 2018

Réunion 123

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

Réunion 123

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

8 h 46 - 10 h 46 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 novembre 2018 Mardi 27 nov. 2018

Réunion 122

8 h 01 - 10 h 46 (HNE)

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

Réunion 122

8 h 01 - 10 h 46 (HNE)

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

8 h 01 - 10 h 46 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 20 novembre 2018 Mardi 20 nov. 2018

Réunion 121

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Réunion 121

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

8 h 46 - 10 h 46 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 8 novembre 2018 Jeudi 8 nov. 2018

Réunion 120

8 h 01 - 11 h 36 (HNE)

Objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86

Séance d'information- Rapport d'étape de la phase 1 du nouveau plan en matière d'infrastructure

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

Réunion 120

8 h 01 - 11 h 36 (HNE)

Objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86

Séance d'information- Rapport d'étape de la phase 1 du nouveau plan en matière d'infrastructure

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

8 h 01 - 11 h 36 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 novembre 2018 Mardi 6 nov. 2018

Réunion 119

8 h 45 - 10 h 14 (HNE)

Objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86

Réunion 119

8 h 45 - 10 h 14 (HNE)

Objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86

8 h 45 - 10 h 14 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 1 novembre 2018 Jeudi 1 nov. 2018

Réunion 118

8 h 47 - 10 h (HAE)

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Réunion 118

8 h 47 - 10 h (HAE)

Mardi 30 octobre 2018 Mardi 30 oct. 2018

8 h 47 - 10 h (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 117

8 h 46 - 10 h 46 (HAE)

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

Réunion 117

8 h 46 - 10 h 46 (HAE)

Jeudi 25 octobre 2018 Jeudi 25 oct. 2018

8 h 46 - 10 h 46 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 116

8 h 45 - 9 h 40 (HAE)

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

Réunion 116

8 h 45 - 9 h 40 (HAE)

Mardi 23 octobre 2018 Mardi 23 oct. 2018

8 h 45 - 9 h 40 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 115

8 h 46 - 10 h 43 (HAE)

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

Réunion 115

8 h 46 - 10 h 43 (HAE)

Jeudi 18 octobre 2018 Jeudi 18 oct. 2018

8 h 46 - 10 h 43 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 114

8 h 46 - 10 h 45 (HAE)

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Réunion 114

8 h 46 - 10 h 45 (HAE)

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

8 h 46 - 10 h 45 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 16 octobre 2018 Mardi 16 oct. 2018

Réunion 113

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Réunion 113

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

8 h 47 - 10 h 44 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 4 octobre 2018 Jeudi 4 oct. 2018

Réunion 112

8 h 45 - 10 h 18 (HAE)

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Réunion 112

8 h 45 - 10 h 18 (HAE)

Mardi 2 octobre 2018 Mardi 2 oct. 2018

8 h 45 - 10 h 18 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 111

8 h 47 - 10 h 33 (HAE)

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Réunion 111

8 h 47 - 10 h 33 (HAE)

Mercredi 26 septembre 2018 Mercredi 26 sept. 2018

8 h 47 - 10 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 110

9 h - 18 h 02 (HAP)

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Réunion 110

9 h - 18 h 02 (HAP)

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

9 h - 18 h 02 (HAP)

Vancouver, Colombie-Britannique

Études et activités

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 24 septembre 2018 Lundi 24 sept. 2018

Réunion 109

8 h 59 - 19 h 11 (HAE)

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Réunion 109

8 h 59 - 19 h 11 (HAE)

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

8 h 59 - 19 h 11 (HAE)

Niagara Falls, Ontario

Études et activités

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 20 septembre 2018 Jeudi 20 sept. 2018

Réunion 108

8 h 43 - 10 h 45 (HAE)

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Réunion 108

8 h 43 - 10 h 45 (HAE)

Mardi 18 septembre 2018 Mardi 18 sept. 2018

8 h 43 - 10 h 45 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 107

8 h 46 - 9 h 43 (HAE)

Réunion 107

8 h 46 - 9 h 43 (HAE)

Mercredi 30 mai 2018 Mercredi 30 mai 2018

8 h 46 - 9 h 43 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 106

16 h 01 - 17 h 29 (HAE)

Réunion 106

16 h 01 - 17 h 29 (HAE)

Lundi 28 mai 2018 Lundi 28 mai 2018

16 h 01 - 17 h 29 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 105

15 h 27 - 17 h 01 (HAE)

Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada

Réunion 105

15 h 27 - 17 h 01 (HAE)

Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada

15 h 27 - 17 h 01 (HAE)

Études et activités

Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 23 mai 2018 Mercredi 23 mai 2018

Réunion 104

15 h 30 - 17 h 28 (HAE)

Séance d'information sur l'état des recommandations du Bureau de la sécurité des transports

Séance d'information sur l'état des recommandations du Bureau de la sécurité des transports

Réunion 104

15 h 30 - 17 h 28 (HAE)

Mercredi 9 mai 2018 Mercredi 9 mai 2018

15 h 30 - 17 h 28 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 103

15 h 59 - 17 h 31 (HAE)

Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada

Réunion 103

15 h 59 - 17 h 31 (HAE)

Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada

Lundi 7 mai 2018 Lundi 7 mai 2018

15 h 59 - 17 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 102

15 h 34 - 17 h 03 (HAE)

Réunion 102

15 h 34 - 17 h 03 (HAE)

Lundi 30 avril 2018 Lundi 30 avr. 2018

15 h 34 - 17 h 03 (HAE)

Études et activités

Les sépultures de guerre marines

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 101

15 h 27 - 17 h 22 (HAE)

Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada

Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada

Réunion 101

15 h 27 - 17 h 22 (HAE)

Lundi 23 avril 2018 Lundi 23 avr. 2018

15 h 27 - 17 h 22 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 100

15 h 31 - 17 h 33 (HAE)

Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada

Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada

Réunion 100

15 h 31 - 17 h 33 (HAE)

Mercredi 18 avril 2018 Mercredi 18 avr. 2018

15 h 31 - 17 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 99

15 h 31 - 17 h 28 (HAE)

Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada

Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada

Réunion 99

15 h 31 - 17 h 28 (HAE)

Lundi 16 avril 2018 Lundi 16 avr. 2018

15 h 31 - 17 h 28 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 98

15 h 32 - 17 h 28 (HAE)

Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada

Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada

Réunion 98

15 h 32 - 17 h 28 (HAE)

Mercredi 28 mars 2018 Mercredi 28 mars 2018

15 h 32 - 17 h 28 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 97

15 h 22 - 17 h 28 (HAE)

Réunion 97

15 h 22 - 17 h 28 (HAE)

Lundi 26 mars 2018 Lundi 26 mars 2018

15 h 22 - 17 h 28 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 96

15 h 35 - 17 h 33 (HAE)

Réunion 96

15 h 35 - 17 h 33 (HAE)

Mercredi 21 mars 2018 Mercredi 21 mars 2018

15 h 35 - 17 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Véhicules automatisés et branchés au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 95

15 h 30 - 17 h 24 (HAE)

Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019

Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019

Réunion 95

15 h 30 - 17 h 24 (HAE)

Lundi 19 mars 2018 Lundi 19 mars 2018

15 h 30 - 17 h 24 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 94

15 h 29 - 17 h 31 (HAE)

Réunion 94

15 h 29 - 17 h 31 (HAE)

Mercredi 28 février 2018 Mercredi 28 févr. 2018

15 h 29 - 17 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 93

16 h 02 - 16 h 29 (HNE)

Réunion 93

16 h 02 - 16 h 29 (HNE)

Lundi 26 février 2018 Lundi 26 févr. 2018

16 h 02 - 16 h 29 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 92

15 h 32 - 17 h 36 (HNE)

Projet de loi C-64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Projet de loi C-64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Réunion 92

15 h 32 - 17 h 36 (HNE)

Mercredi 14 février 2018 Mercredi 14 févr. 2018

15 h 32 - 17 h 36 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 91

16 h 30 - 18 h 04 (HNE)

Projet de loi C-64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Réunion 91

16 h 30 - 18 h 04 (HNE)

Projet de loi C-64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

16 h 30 - 18 h 04 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 12 février 2018 Lundi 12 févr. 2018

Réunion 90

15 h 34 - 17 h 31 (HNE)

Projet de loi C-64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Projet de loi C-64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Réunion 90

15 h 34 - 17 h 31 (HNE)

Mercredi 7 février 2018 Mercredi 7 févr. 2018

15 h 34 - 17 h 31 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 89

15 h 33 - 17 h 28 (HNE)

Projet de loi C-64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Réunion 89

15 h 33 - 17 h 28 (HNE)

Projet de loi C-64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

15 h 33 - 17 h 28 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 5 février 2018 Lundi 5 févr. 2018

Réunion 88

15 h 29 - 17 h 32 (HNE)

Projet de loi C-64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Projet de loi C-64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Réunion 88

15 h 29 - 17 h 32 (HNE)

Mercredi 31 janvier 2018 Mercredi 31 janv. 2018

15 h 29 - 17 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 87

15 h 37 - 16 h 18 (HNE)

Réunion 87

15 h 37 - 16 h 18 (HNE)

Mardi 5 décembre 2017 Mardi 5 déc. 2017

15 h 37 - 16 h 18 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 86

15 h 31 - 16 h 45 (HNE)

15 h 31 - 16 h 45 (HNE)

Jeudi 30 novembre 2017 Jeudi 30 nov. 2017

Projet de loi C-344

15 h 31 - 16 h 45 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 85

15 h 33 - 17 h 32 (HNE)

15 h 33 - 17 h 32 (HNE)

Projet de loi C-344

Mardi 28 novembre 2017 Mardi 28 nov. 2017

15 h 33 - 17 h 32 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 84

16 h 20 - 17 h 30 (HNE)

Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

Réunion 84

16 h 20 - 17 h 30 (HNE)

Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

16 h 20 - 17 h 30 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 23 novembre 2017 Jeudi 23 nov. 2017

Réunion 83

15 h 33 - 17 h 20 (HNE)

Réunion 83

15 h 33 - 17 h 20 (HNE)

Mardi 21 novembre 2017 Mardi 21 nov. 2017

15 h 33 - 17 h 20 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Qualité de l'eau

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 82

15 h 33 - 17 h 29 (HNE)

Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

Réunion 82

15 h 33 - 17 h 29 (HNE)

Jeudi 9 novembre 2017 Jeudi 9 nov. 2017

15 h 33 - 17 h 29 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 81

15 h 31 - 17 h 29 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018

Réunion 81

15 h 31 - 17 h 29 (HNE)

Mardi 7 novembre 2017 Mardi 7 nov. 2017

15 h 31 - 17 h 29 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 80

15 h 31 - 17 h 35 (HNE)

Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

Réunion 80

15 h 31 - 17 h 35 (HNE)

Jeudi 2 novembre 2017 Jeudi 2 nov. 2017

15 h 31 - 17 h 35 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 79

Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

Réunion 79

Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

15 h 31 - 17 h 30 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 31 octobre 2017 Mardi 31 oct. 2017

Réunion 78

15 h 42 - 17 h 29 (HAE)

Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

Réunion 78

15 h 42 - 17 h 29 (HAE)

Jeudi 26 octobre 2017 Jeudi 26 oct. 2017

15 h 42 - 17 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 77

15 h 33 - 17 h 31 (HAE)

Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

Réunion 77

15 h 33 - 17 h 31 (HAE)

Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

15 h 33 - 17 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 19 octobre 2017 Jeudi 19 oct. 2017

Réunion 76

15 h 29 - 17 h 24 (HAE)

Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

Réunion 76

15 h 29 - 17 h 24 (HAE)

Mardi 17 octobre 2017 Mardi 17 oct. 2017

15 h 29 - 17 h 24 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 75

15 h 27 - 17 h 11 (HAE)

Réunion 75

15 h 27 - 17 h 11 (HAE)

Mardi 3 octobre 2017 Mardi 3 oct. 2017

15 h 27 - 17 h 11 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 74

15 h 31 - 20 h 06 (HAE)

Projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports

Projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports

Réunion 74

15 h 31 - 20 h 06 (HAE)

Jeudi 28 septembre 2017 Jeudi 28 sept. 2017

15 h 31 - 20 h 06 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 73

15 h 43 - 17 h 29 (HAE)

Réunion 73

15 h 43 - 17 h 29 (HAE)

Mardi 26 septembre 2017 Mardi 26 sept. 2017

15 h 43 - 17 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi S-2

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 72

15 h 31 - 17 h 40 (HAE)

Réunion 72

15 h 31 - 17 h 40 (HAE)

Mardi 19 septembre 2017 Mardi 19 sept. 2017

15 h 31 - 17 h 40 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 71

15 h 32 - 15 h 56 (HAE)

Réunion 71

15 h 32 - 15 h 56 (HAE)

Jeudi 14 septembre 2017 Jeudi 14 sept. 2017

15 h 32 - 15 h 56 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 70

9 h 32 - 19 h 10 (HAE)

Projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports

Projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports

Réunion 70

9 h 32 - 19 h 10 (HAE)

Mercredi 13 septembre 2017 Mercredi 13 sept. 2017

9 h 32 - 19 h 10 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 69

9 h 38 - 18 h 47 (HAE)

Projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports

Réunion 69

9 h 38 - 18 h 47 (HAE)

Projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports

9 h 38 - 18 h 47 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 12 septembre 2017 Mardi 12 sept. 2017

Réunion 68

9 h 38 - 18 h 58 (HAE)

Projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports

Réunion 68

9 h 38 - 18 h 58 (HAE)

Projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports

9 h 38 - 18 h 58 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 11 septembre 2017 Lundi 11 sept. 2017

Réunion 67

12 h 04 - 19 h 21 (HAE)

Projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports

Réunion 67

12 h 04 - 19 h 21 (HAE)

Projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports

12 h 04 - 19 h 21 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 15 juin 2017 Jeudi 15 juin 2017

11 h - 13 h 09 (HAE)

Études et activités

Sécurité aérienne

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 13 juin 2017 Mardi 13 juin 2017

Réunion 65

11 h 01 - 13 h 01 (HAE)

Réunion 65

11 h 01 - 13 h 01 (HAE)

Jeudi 8 juin 2017 Jeudi 8 juin 2017

11 h 01 - 13 h 01 (HAE)

Études et activités

Sécurité aérienne

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 64

11 h 04 - 12 h 35 (HAE)

Réunion 64

11 h 04 - 12 h 35 (HAE)

Mardi 6 juin 2017 Mardi 6 juin 2017

11 h 04 - 12 h 35 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 63

11 h 01 - 12 h 10 (HAE)

Réunion 63

11 h 01 - 12 h 10 (HAE)

Jeudi 1 juin 2017 Jeudi 1 juin 2017

11 h 01 - 12 h 10 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

11 h 01 - 13 h (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 30 mai 2017 Mardi 30 mai 2017

Réunion 61

11 h 08 - 12 h 58 (HAE)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018

Réunion 61

11 h 08 - 12 h 58 (HAE)

Jeudi 18 mai 2017 Jeudi 18 mai 2017

11 h 08 - 12 h 58 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 60

11 h 04 - 13 h 01 (HAE)

Réunion 60

11 h 04 - 13 h 01 (HAE)

Mardi 16 mai 2017 Mardi 16 mai 2017

11 h 04 - 13 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Sécurité aérienne

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 59

11 h 07 - 13 h 15 (HAE)

Objet des articles 403 à 406 (Section 18 de la Partie 4) du projet de loi C-44

Réunion 59

11 h 07 - 13 h 15 (HAE)

Objet des articles 403 à 406 (Section 18 de la Partie 4) du projet de loi C-44

11 h 07 - 13 h 15 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Objet des articles 403 à 406 (Section 18 de la Partie 4) du projet de loi C-44

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 11 mai 2017 Jeudi 11 mai 2017

Réunion 58

11 h 04 - 12 h 59 (HAE)

Réunion 58

11 h 04 - 12 h 59 (HAE)

Mardi 9 mai 2017 Mardi 9 mai 2017

11 h 04 - 12 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Sécurité aérienne

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 57

11 h 29 - 12 h 55 (HAE)

Réunion 57

11 h 29 - 12 h 55 (HAE)

Jeudi 4 mai 2017 Jeudi 4 mai 2017

11 h 29 - 12 h 55 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

11 h - 13 h (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 2 mai 2017 Mardi 2 mai 2017

Réunion 55

11 h 36 - 13 h 01 (HAE)

Réunion 55

11 h 36 - 13 h 01 (HAE)

Mardi 11 avril 2017 Mardi 11 avr. 2017

11 h 36 - 13 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 54

10 h 59 - 12 h 40 (HAE)

Réunion 54

10 h 59 - 12 h 40 (HAE)

Jeudi 6 avril 2017 Jeudi 6 avr. 2017

10 h 59 - 12 h 40 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Sécurité aérienne

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 53

11 h 04 - 12 h 58 (HAE)

Réunion 53

11 h 04 - 12 h 58 (HAE)

Mardi 4 avril 2017 Mardi 4 avr. 2017

11 h 04 - 12 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Sécurité aérienne

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

11 h - 12 h 55 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 23 mars 2017 Jeudi 23 mars 2017

Réunion 51

11 h 03 - 13 h 01 (HAE)

Réunion 51

11 h 03 - 13 h 01 (HAE)

Jeudi 9 mars 2017 Jeudi 9 mars 2017

11 h 03 - 13 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 50

11 h 03 - 12 h 41 (HNE)

Réunion 50

11 h 03 - 12 h 41 (HNE)

Mardi 7 mars 2017 Mardi 7 mars 2017

11 h 03 - 12 h 41 (HNE)

Études et activités

Loi sur la protection de la navigation

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 49

11 h 01 - 13 h 02 (HNE)

Réunion 49

11 h 01 - 13 h 02 (HNE)

Jeudi 23 février 2017 Jeudi 23 févr. 2017

11 h 01 - 13 h 02 (HNE)

Études et activités

Loi sur la protection de la navigation

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 48

11 h 04 - 12 h 59 (HNE)

Réunion 48

11 h 04 - 12 h 59 (HNE)

Mardi 21 février 2017 Mardi 21 févr. 2017

11 h 04 - 12 h 59 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 47

11 h 01 - 12 h 58 (HNE)

Séance d'information sur le nouveau plan en matière d'infrastructure du Canada

Réunion 47

11 h 01 - 12 h 58 (HNE)

Séance d'information sur le nouveau plan en matière d'infrastructure du Canada

11 h 01 - 12 h 58 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 16 février 2017 Jeudi 16 févr. 2017

Réunion 46

11 h 03 - 13 h 01 (HNE)

Réunion 46

11 h 03 - 13 h 01 (HNE)

Mardi 14 février 2017 Mardi 14 févr. 2017

11 h 03 - 13 h 01 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Infrastructure et les collectivités intelligentes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 45

11 h 09 - 13 h (HNE)

Réunion 45

11 h 09 - 13 h (HNE)

Jeudi 9 février 2017 Jeudi 9 févr. 2017

11 h 09 - 13 h (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Infrastructure et les collectivités intelligentes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 44

11 h 02 - 13 h 02 (HNE)

Banque de l'infrastucture du Canada

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

Réunion 44

11 h 02 - 13 h 02 (HNE)

Banque de l'infrastucture du Canada

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

11 h 02 - 13 h 02 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 7 février 2017 Mardi 7 févr. 2017

Réunion 43

11 h 04 - 13 h 04 (HNE)

Réunion 43

11 h 04 - 13 h 04 (HNE)

Jeudi 2 février 2017 Jeudi 2 févr. 2017

11 h 04 - 13 h 04 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 42

11 h 03 - 13 h 04 (HNE)

Réunion 42

11 h 03 - 13 h 04 (HNE)

Mardi 31 janvier 2017 Mardi 31 janv. 2017

11 h 03 - 13 h 04 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 41

11 h 01 - 13 h 19 (HNE)

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

Réunion 41

11 h 01 - 13 h 19 (HNE)

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

11 h 01 - 13 h 19 (HNE)

Études et activités

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 13 décembre 2016 Mardi 13 déc. 2016

Réunion 40

9 h 57 - 10 h 47 (HNE)

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

Réunion 40

9 h 57 - 10 h 47 (HNE)

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

9 h 57 - 10 h 47 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 8 décembre 2016 Jeudi 8 déc. 2016

Réunion 39

Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

Réunion 39

Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

8 h 47 - 10 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 décembre 2016 Mardi 6 déc. 2016

Réunion 38

8 h 48 - 11 h 07 (HNE)

Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

Réunion 38

8 h 48 - 11 h 07 (HNE)

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

Jeudi 1 décembre 2016 Jeudi 1 déc. 2016

8 h 48 - 11 h 07 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 37

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

Réunion 37

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

8 h 47 - 10 h 45 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 29 novembre 2016 Mardi 29 nov. 2016

Réunion 36

8 h 47 - 10 h 43 (HNE)

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

Réunion 36

8 h 47 - 10 h 43 (HNE)

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

8 h 47 - 10 h 43 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 24 novembre 2016 Jeudi 24 nov. 2016

Réunion 35

8 h 46 - 10 h 47 (HNE)

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

Réunion 35

8 h 46 - 10 h 47 (HNE)

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

8 h 46 - 10 h 47 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 22 novembre 2016 Mardi 22 nov. 2016

Réunion 34

Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

Réunion 34

Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

8 h 47 - 10 h 45 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 17 novembre 2016 Jeudi 17 nov. 2016

Réunion 33

8 h 45 - 10 h 11 (HNE)

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017

Réunion 33

8 h 45 - 10 h 11 (HNE)

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017

8 h 45 - 10 h 11 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 15 novembre 2016 Mardi 15 nov. 2016

Réunion 32

Réunion 32

Jeudi 3 novembre 2016 Jeudi 3 nov. 2016

8 h 47 - 10 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 31

8 h 50 - 10 h 45 (HAE)

Réunion 31

8 h 50 - 10 h 45 (HAE)

Mardi 1 novembre 2016 Mardi 1 nov. 2016

8 h 50 - 10 h 45 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-227

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 30

8 h 48 - 10 h 46 (HAE)

Réunion 30

8 h 48 - 10 h 46 (HAE)

Jeudi 27 octobre 2016 Jeudi 27 oct. 2016

8 h 48 - 10 h 46 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-227

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 29

8 h 49 - 10 h 46 (HAE)

Réunion 29

8 h 49 - 10 h 46 (HAE)

Mardi 25 octobre 2016 Mardi 25 oct. 2016

8 h 49 - 10 h 46 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Loi sur la protection de la navigation

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 28

8 h 49 - 9 h 43 (HAE)

Réunion 28

8 h 49 - 9 h 43 (HAE)

Jeudi 20 octobre 2016 Jeudi 20 oct. 2016

8 h 49 - 9 h 43 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 27

Réunion 27

Jeudi 6 octobre 2016 Jeudi 6 oct. 2016

8 h 47 - 10 h 44 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Loi sur la protection de la navigation

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 26

8 h 49 - 10 h 45 (HAE)

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Réunion 26

8 h 49 - 10 h 45 (HAE)

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

8 h 49 - 10 h 45 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 4 octobre 2016 Mardi 4 oct. 2016

Réunion 25

8 h 45 - 10 h 44 (HAE)

Réunion 25

8 h 45 - 10 h 44 (HAE)

Jeudi 29 septembre 2016 Jeudi 29 sept. 2016

8 h 45 - 10 h 44 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Loi sur la protection de la navigation

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 24

8 h 48 - 10 h 36 (HAE)

Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

Réunion 24

8 h 48 - 10 h 36 (HAE)

Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

8 h 48 - 10 h 36 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 septembre 2016 Mardi 27 sept. 2016

Réunion 23

8 h 49 - 10 h 41 (HAE)

Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

Réunion 23

8 h 49 - 10 h 41 (HAE)

Jeudi 22 septembre 2016 Jeudi 22 sept. 2016

8 h 49 - 10 h 41 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 22

8 h 47 - 11 h 04 (HAE)

Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

Réunion 22

8 h 47 - 11 h 04 (HAE)

Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

Mardi 20 septembre 2016 Mardi 20 sept. 2016

8 h 47 - 11 h 04 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 21

8 h 45 - 10 h 52 (HAE)

Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

Réunion 21

8 h 45 - 10 h 52 (HAE)

Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

8 h 45 - 10 h 52 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 15 juin 2016 Mercredi 15 juin 2016

Réunion 20

15 h 32 - 17 h 24 (HAE)

Réunion 20

15 h 32 - 17 h 24 (HAE)

Lundi 13 juin 2016 Lundi 13 juin 2016

15 h 32 - 17 h 24 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 19

15 h 30 - 17 h 21 (HAE)

Réunion 19

15 h 30 - 17 h 21 (HAE)

Mercredi 8 juin 2016 Mercredi 8 juin 2016

15 h 30 - 17 h 21 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 18

15 h 43 - 17 h 34 (HAE)

Réunion 18

15 h 43 - 17 h 34 (HAE)

Lundi 6 juin 2016 Lundi 6 juin 2016

15 h 43 - 17 h 34 (HAE)

Études et activités

Sécurité ferroviaire

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 17

15 h 24 - 17 h 34 (HAE)

Réunion 17

15 h 24 - 17 h 34 (HAE)

Mercredi 1 juin 2016 Mercredi 1 juin 2016

15 h 24 - 17 h 34 (HAE)

Études et activités

Sécurité ferroviaire

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 16

15 h 37 - 17 h 06 (HAE)

Réunion 16

15 h 37 - 17 h 06 (HAE)

Lundi 30 mai 2016 Lundi 30 mai 2016

15 h 37 - 17 h 06 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 15

15 h 30 - 17 h 38 (HAE)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017

Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017

Réunion 15

15 h 30 - 17 h 38 (HAE)

Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

Lundi 16 mai 2016 Lundi 16 mai 2016

15 h 30 - 17 h 38 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 14

15 h 33 - 17 h 33 (HAE)

Réunion 14

15 h 33 - 17 h 33 (HAE)

Mercredi 11 mai 2016 Mercredi 11 mai 2016

15 h 33 - 17 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Sécurité ferroviaire

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 13

16 h 01 - 18 h 46 (HAE)

Réunion 13

16 h 01 - 18 h 46 (HAE)

Lundi 9 mai 2016 Lundi 9 mai 2016

16 h 01 - 18 h 46 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 12

Réunion 12

Mercredi 4 mai 2016 Mercredi 4 mai 2016

15 h 31 - 17 h 30 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-10

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 11

15 h 38 - 20 h 17 (HAE)

Réunion 11

15 h 38 - 20 h 17 (HAE)

Lundi 2 mai 2016 Lundi 2 mai 2016

15 h 38 - 20 h 17 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 10

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Réunion 10

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Lundi 18 avril 2016 Lundi 18 avr. 2016

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 9

15 h 32 - 18 h 02 (HAE)

Réunion 9

15 h 32 - 18 h 02 (HAE)

Mercredi 13 avril 2016 Mercredi 13 avr. 2016

15 h 32 - 18 h 02 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 8

15 h 39 - 18 h 01 (HAE)

Réunion 8

15 h 39 - 18 h 01 (HAE)

Lundi 11 avril 2016 Lundi 11 avr. 2016

15 h 39 - 18 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 7

15 h 32 - 17 h 47 (HAE)

Réunion 7

15 h 32 - 17 h 47 (HAE)

Lundi 21 mars 2016 Lundi 21 mars 2016

15 h 32 - 17 h 47 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 6

15 h 34 - 17 h 32 (HAE)

Réunion 6

15 h 34 - 17 h 32 (HAE)

Mercredi 9 mars 2016 Mercredi 9 mars 2016

15 h 34 - 17 h 32 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Sécurité ferroviaire

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 5

15 h 48 - 17 h 58 (HNE)

Mandat du ministre des Transports

Mandat du ministre des Transports

Réunion 5

15 h 48 - 17 h 58 (HNE)

Lundi 7 mars 2016 Lundi 7 mars 2016

15 h 48 - 17 h 58 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 4

15 h 28 - 17 h 28 (HNE)

Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités

Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités

Réunion 4

15 h 28 - 17 h 28 (HNE)

Mercredi 24 février 2016 Mercredi 24 févr. 2016

15 h 28 - 17 h 28 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 3

15 h 34 - 17 h 02 (HNE)

Réunion 3

15 h 34 - 17 h 02 (HNE)

Lundi 22 février 2016 Lundi 22 févr. 2016

15 h 34 - 17 h 02 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 2

15 h 34 - 16 h 58 (HNE)

Réunion 2

15 h 34 - 16 h 58 (HNE)

Mercredi 3 février 2016 Mercredi 3 févr. 2016

15 h 34 - 16 h 58 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 1

15 h 43 - 16 h 37 (HNE)

Élection à la présidence

Réunion 1

15 h 43 - 16 h 37 (HNE)

Élection à la présidence