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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Jeudi 8 novembre 2018