38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Séance d'information sur les wagons-trémies

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Le projet de cession du parc fédéral de wagons-trémies
  • Adopté par le Comité : 14 février 2005
  • Présenté à la Chambre : 21 février 2005
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

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