Passer au contenu Début du contenu
38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Séance d'information sur les wagons-trémies

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Le projet de cession du parc fédéral de wagons-trémies
  • Adopté par le Comité : 14 février 2005
  • Présenté à la Chambre : 21 février 2005
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Réunions

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire