45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Projet de loi C-5
Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada
Adopté par la Chambre le 20 juin 2025
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada
- Adopté par le Comité : 19 juin 2025
- Présenté à la Chambre : 19 juin 2025
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 13 -- Vote no 13)
POUR : 304, CONTRE : 29
En conséquence, le projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
(Division No. 13 -- Vote no 13)
POUR : 304, CONTRE : 29
En conséquence, le projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
