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38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique Transports

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique Transports
  • Adopté par le Comité : 15 novembre 2005
  • Présenté à la Chambre : 16 novembre 2005
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Goodale (ministre des Finances) :

Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



M. Goodale (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 ». — Document parlementaire no 8520-381-185.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, 25a, 40a et 41a

Sécurité publique et Protection civile, crédit 55a

(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Justice, crédits 40a et 45a

Parlement, crédit 17a

(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a, 5a, 10a, 30a, 35a et 40a

(4) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 30a, 35a, 45a, 50a, 55a, 60a, 65a, 70a, 75a, 90a et 120a

(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1a, 5a et 10a

(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1a, 5a, 7a, 9a, L11a et L13a

Conseil privé, crédit 25a

Environnement, crédits 1a, 5a, 10a, 12a, 15a et 20a

(7) au Comité permanent des finances

Agence des douanes et du revenu du Canada, crédits 1a et 5a

Finances, crédits 1a, 5a, 12a, 25a et 30a

(8) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1a, 5a et 10a

(9) au Comité permanent des affaires étrangères et commerce international

Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères), crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, L25a, L35a, 40a et 45a

Affaires étrangères et Commerce international (Commerce international), crédits 1a, 5a, 7a et 15a

(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1a, 15a, 25a et 30a

Conseil privé, crédits 1a et 10a

Gouverneur général, crédit 1a

Patrimoine canadien, crédits 95a et 100a

Parlement, crédit 1a

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1a et 5a

(11) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1a, 5a, 7a, 10a, 15a, 20a, 25a, 30a et 35a

(12) au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des ressources humaines (Développement social), crédits 1a et 5a

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1a, 5a, 7a, 10a, 15a, 20a et 25a

(13) au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1a et 5a

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5a

Industrie, crédits 1a, 5a, 10a, 25a, 30a, 40a, 45a, 55a, 60a, 65a, 70a, 75a, 80a, 85a et 95a

Ressources naturelles, crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 30a et 35a

(14) au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Justice, crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 25a, 30a, 35a et 50a

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 35a, 40a, 45a, 50a, 60a, 65a, 70a, 80a et 85a

(15) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1a, 5a, 10a et 15a

Défense nationale, crédits 1a, 3a, 4a, 5a, 10a et 15a

(16) au Comité permanent des langues officielles

Conseil privé, crédit 20a

(17) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5a

(18) au Comité permanent des comptes publics

Finances, crédit 20a

(19) au Comité permanent de la condition féminine

Patrimoine canadien, crédits 110a et 115a

(20) au Comité permanent des transports

Transports, crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 35a et 40a





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