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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Travaux du Comité

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 6: Travaux du Comité - Motion Bélanger - Postes Canada
  • Adopté par le Comité : 28 mai 2007
  • Présenté à la Chambre : 31 mai 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 5: Travaux du Comité - Motion sur la Société canadienne des postes
  • Adopté par le Comité : 16 mai 2007
  • Présenté à la Chambre : 18 mai 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 4: Travaux du Comité - Motion sur une limite de vitesse des trains à Montmagny
  • Adopté par le Comité : 25 avril 2007
  • Présenté à la Chambre : 30 avril 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire