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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Projet de loi C-3

Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence

Adopté par la Chambre le 22 juin 2006

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
  • Adopté par le Comité : 8 juin 2006
  • Présenté à la Chambre : 12 juin 2006
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.