39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Projet de loi C-11
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
Adopté par la Chambre le 28 février 2007
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
- Adopté par le Comité : 12 décembre 2006
- Présenté à la Chambre : 13 décembre 2006
- Aucune réponse du gouvernment demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
En conséquence, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
