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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Projet de loi C-11

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence

Adopté par la Chambre le 28 février 2007

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
  • Adopté par le Comité : 12 décembre 2006
  • Présenté à la Chambre : 13 décembre 2006
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Réunions

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