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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Projet de loi C-6

Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
  • Adopté par le Comité : 11 juin 2007
  • Présenté à la Chambre : 13 juin 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Skelton (ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 58 -- Vote no 58)
POUR : 195, CONTRE : 71

En conséquence, le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Réunions

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