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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
  • Adopté par le Comité : 10 juin 2008
  • Présenté à la Chambre : 12 juin 2008
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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