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40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Projet de loi C-9

Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Adopté par la Chambre le 25 mars 2009

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
  • Adopté par le Comité : 10 mars 2009
  • Présenté à la Chambre : 11 mars 2009
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.