40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-9
Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Adopté par la Chambre le 25 mars 2009
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
- Adopté par le Comité : 10 mars 2009
- Présenté à la Chambre : 11 mars 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
En conséquence, le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
