40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-37
Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois
Dernière réunion : Mercredi 9 décembre 2009
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
En conséquence, le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Réunions
15 h 32 - 17 h 17 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 35 - 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 35 - 16 h 50 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 35 - 17 h 24 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 38 - 17 h 05 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 35 - 17 h 37 (HAE)
Audio seulement
Études et activités