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40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Projet de loi C-20

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois
  • Adopté par le Comité : 4 novembre 2010
  • Présenté à la Chambre : 15 novembre 2010
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.