40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Projet de loi C-509
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Adopté par la Chambre le 9 mars 2011
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
- Adopté par le Comité : 26 octobre 2010
- Présenté à la Chambre : 28 octobre 2010
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
En conséquence, le projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
