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40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Projet de loi C-509

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)

Adopté par la Chambre le 9 mars 2011

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
  • Adopté par le Comité : 26 octobre 2010
  • Présenté à la Chambre : 28 octobre 2010
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.