Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi
C-42,
Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 106 -- Vote no 106)
POUR : 241, CONTRE : 34
En conséquence, le projet de loi
C-42,
Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.