La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi
S-5,
Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.