40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Projet de loi C-511
Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 9:
Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)
- Adopté par le Comité : 1 mars 2011
- Présenté à la Chambre : 3 mars 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 8:
Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)
- Adopté par le Comité : 8 février 2011
- Présenté à la Chambre : 10 février 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 16 février 2011
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
En conséquence, le projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
