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41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 5b sous la rubrique INFRASTRUCTURE, COLLECTIVITÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES, crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 5b sous la rubrique INFRASTRUCTURE, COLLECTIVITÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES, crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS
  • Adopté par le Comité : 18 novembre 2013
  • Présenté à la Chambre : 20 novembre 2013
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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