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42
e
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re
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(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2019
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Jeudi 6 juin 2019
Jeudi 6 juin 2019
Réunion 147
11 h - 11 h 55 (HAE)
Réunion 147
11 h - 11 h 55 (HAE)
11 h
- 11 h 55 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 juin 2019
Mardi 4 juin 2019
Réunion 146
11 h - 12 h 57 (HAE)
Réunion 146
11 h - 12 h 57 (HAE)
11 h
- 12 h 57 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Fonds national des corridors commerciaux
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 28 mai 2019
Mardi 28 mai 2019
Réunion 145
11 h - 12 h 57 (HAE)
Réunion 145
11 h - 12 h 57 (HAE)
11 h
- 12 h 57 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Mise à jour sur l’octroi de fonds d’infrastructure aux communautés Autochtones
La sécurité des passagers d’autobus
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 16 mai 2019
Jeudi 16 mai 2019
Réunion 144
11 h - 13 h 03 (HAE)
Réunion 144
11 h - 13 h 03 (HAE)
11 h
- 13 h 03 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 14 mai 2019
Mardi 14 mai 2019
Réunion 143
10 h 59 - 12 h 46 (HAE)
Réunion 143
10 h 59 - 12 h 46 (HAE)
10 h 59
- 12 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97
Utilisation temporaire au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 9 mai 2019
Jeudi 9 mai 2019
Réunion 142
10 h 58 - 12 h 55 (HAE)
Réunion 142
10 h 58 - 12 h 55 (HAE)
10 h 58
- 12 h 55 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Budget principal des dépenses 2019-2020
Plans et priorités 2019-2020 du ministère des Transports
Plans et priorités 2019-2020 de l'Office des transports du Canada
Plans et priorités 2019-2020 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Travaux du Comité
Utilisation temporaire au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 mai 2019
Mardi 7 mai 2019
Réunion 141
11 h 03 - 13 h 17 (HAE)
Réunion 141
11 h 03 - 13 h 17 (HAE)
11 h 03
- 13 h 17 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 2 mai 2019
Jeudi 2 mai 2019
Réunion 140
11 h 34 - 13 h (HAE)
Réunion 140
11 h 34 - 13 h (HAE)
11 h 34
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97
La sécurité des passagers d’autobus
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 avril 2019
Mardi 30 avr. 2019
Réunion 139
11 h - 12 h 57 (HAE)
Réunion 139
11 h - 12 h 57 (HAE)
11 h
- 12 h 57 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 11 avril 2019
Jeudi 11 avr. 2019
Réunion 138
11 h - 13 h 06 (HAE)
Réunion 138
11 h - 13 h 06 (HAE)
11 h
- 13 h 06 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019
Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 9 avril 2019
Mardi 9 avr. 2019
Réunion 137
11 h 02 - 12 h 50 (HAE)
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11 h 02 - 12 h 50 (HAE)
11 h 02
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Audio seulement
Études et activités
La sécurité des passagers d’autobus
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 2 avril 2019
Mardi 2 avr. 2019
Réunion 135
11 h - 12 h 48 (HAE)
Réunion 135
11 h - 12 h 48 (HAE)
11 h
- 12 h 48 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
La sécurité des passagers d’autobus
M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 28 février 2019
Jeudi 28 févr. 2019
Réunion 133
11 h 04 - 12 h 58 (HNE)
Réunion 133
11 h 04 - 12 h 58 (HNE)
11 h 04
- 12 h 58 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 26 février 2019
Mardi 26 févr. 2019
Réunion 132
10 h 59 - 12 h 57 (HNE)
Réunion 132
10 h 59 - 12 h 57 (HNE)
10 h 59
- 12 h 57 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 21 février 2019
Jeudi 21 févr. 2019
Réunion 131
10 h 58 - 13 h 04 (HNE)
Réunion 131
10 h 58 - 13 h 04 (HNE)
10 h 58
- 13 h 04 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Séance d'information sur le transport ferroviaire de liquides inflammables
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 7 février 2019
Jeudi 7 févr. 2019
Réunion 129
11 h 02 - 13 h 05 (HNE)
Réunion 129
11 h 02 - 13 h 05 (HNE)
11 h 02
- 13 h 05 (HNE)
Télévisée
Études et activités
M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 31 janvier 2019
Jeudi 31 janv. 2019
Réunion 127
11 h 05 - 12 h 57 (HNE)
Réunion 127
11 h 05 - 12 h 57 (HNE)
11 h 05
- 12 h 57 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2018
Mardi 11 déc. 2018
Réunion 126
8 h 51 - 10 h 46 (HNE)
Réunion 126
8 h 51 - 10 h 46 (HNE)
8 h 51
- 10 h 46 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 6 décembre 2018
Jeudi 6 déc. 2018
Réunion 125
8 h 47 - 10 h 42 (HNE)
Réunion 125
8 h 47 - 10 h 42 (HNE)
8 h 47
- 10 h 42 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 8 novembre 2018
Jeudi 8 nov. 2018
Réunion 120
8 h 01 - 11 h 36 (HNE)
Réunion 120
8 h 01 - 11 h 36 (HNE)
8 h 01
- 11 h 36 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86
Séance d'information- Rapport d'étape de la phase 1 du nouveau plan en matière d'infrastructure
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 novembre 2018
Jeudi 1 nov. 2018
Réunion 118
8 h 47 - 10 h (HAE)
Réunion 118
8 h 47 - 10 h (HAE)
8 h 47
- 10 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 octobre 2018
Mardi 30 oct. 2018
Réunion 117
8 h 46 - 10 h 46 (HAE)
Réunion 117
8 h 46 - 10 h 46 (HAE)
8 h 46
- 10 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 octobre 2018
Jeudi 25 oct. 2018
Réunion 116
8 h 45 - 9 h 40 (HAE)
Réunion 116
8 h 45 - 9 h 40 (HAE)
8 h 45
- 9 h 40 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 octobre 2018
Mardi 23 oct. 2018
Réunion 115
8 h 46 - 10 h 43 (HAE)
Réunion 115
8 h 46 - 10 h 43 (HAE)
8 h 46
- 10 h 43 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 octobre 2018
Jeudi 4 oct. 2018
Réunion 112
8 h 45 - 10 h 18 (HAE)
Réunion 112
8 h 45 - 10 h 18 (HAE)
8 h 45
- 10 h 18 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 2 octobre 2018
Mardi 2 oct. 2018
Réunion 111
8 h 47 - 10 h 33 (HAE)
Réunion 111
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8 h 47
- 10 h 33 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 20 septembre 2018
Jeudi 20 sept. 2018
Réunion 108
8 h 43 - 10 h 45 (HAE)
Réunion 108
8 h 43 - 10 h 45 (HAE)
8 h 43
- 10 h 45 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 18 septembre 2018
Mardi 18 sept. 2018
Réunion 107
8 h 46 - 9 h 43 (HAE)
Réunion 107
8 h 46 - 9 h 43 (HAE)
8 h 46
- 9 h 43 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 30 mai 2018
Mercredi 30 mai 2018
Réunion 106
16 h 01 - 17 h 29 (HAE)
Réunion 106
16 h 01 - 17 h 29 (HAE)
16 h 01
- 17 h 29 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Budget principal des dépenses 2018-2019
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 23 mai 2018
Mercredi 23 mai 2018
Réunion 104
15 h 30 - 17 h 28 (HAE)
Réunion 104
15 h 30 - 17 h 28 (HAE)
15 h 30
- 17 h 28 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Séance d'information sur l'état des recommandations du Bureau de la sécurité des transports
Travaux du Comité
Budget principal des dépenses 2018-2019
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 9 mai 2018
Mercredi 9 mai 2018
Réunion 103
15 h 59 - 17 h 31 (HAE)
Réunion 103
15 h 59 - 17 h 31 (HAE)
15 h 59
- 17 h 31 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Véhicules automatisés et branchés au Canada
Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 30 avril 2018
Lundi 30 avr. 2018
Réunion 101
15 h 27 - 17 h 22 (HAE)
Réunion 101
15 h 27 - 17 h 22 (HAE)
15 h 27
- 17 h 22 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 23 avril 2018
Lundi 23 avr. 2018
Réunion 100
15 h 31 - 17 h 33 (HAE)
Réunion 100
15 h 31 - 17 h 33 (HAE)
15 h 31
- 17 h 33 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 18 avril 2018
Mercredi 18 avr. 2018
Réunion 99
15 h 31 - 17 h 28 (HAE)
Réunion 99
15 h 31 - 17 h 28 (HAE)
15 h 31
- 17 h 28 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 16 avril 2018
Lundi 16 avr. 2018
Réunion 98
15 h 32 - 17 h 28 (HAE)
Réunion 98
15 h 32 - 17 h 28 (HAE)
15 h 32
- 17 h 28 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 28 mars 2018
Mercredi 28 mars 2018
Réunion 97
15 h 22 - 17 h 28 (HAE)
Réunion 97
15 h 22 - 17 h 28 (HAE)
15 h 22
- 17 h 28 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Véhicules automatisés et branchés au Canada
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 21 mars 2018
Mercredi 21 mars 2018
Réunion 95
15 h 30 - 17 h 24 (HAE)
Réunion 95
15 h 30 - 17 h 24 (HAE)
15 h 30
- 17 h 24 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018
Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 19 mars 2018
Lundi 19 mars 2018
Réunion 94
15 h 29 - 17 h 31 (HAE)
Réunion 94
15 h 29 - 17 h 31 (HAE)
15 h 29
- 17 h 31 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Les sépultures de guerre marines
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 28 février 2018
Mercredi 28 févr. 2018
Réunion 93
16 h 02 - 16 h 29 (HNE)
Réunion 93
16 h 02 - 16 h 29 (HNE)
16 h 02
- 16 h 29 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 26 février 2018
Lundi 26 févr. 2018
Réunion 92
15 h 32 - 17 h 36 (HNE)
Réunion 92
15 h 32 - 17 h 36 (HNE)
15 h 32
- 17 h 36 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 12 février 2018
Lundi 12 févr. 2018
Réunion 90
15 h 34 - 17 h 31 (HNE)
Réunion 90
15 h 34 - 17 h 31 (HNE)
15 h 34
- 17 h 31 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 5 février 2018
Lundi 5 févr. 2018
Réunion 88
15 h 29 - 17 h 32 (HNE)
Réunion 88
15 h 29 - 17 h 32 (HNE)
15 h 29
- 17 h 32 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-64, Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 31 janvier 2018
Mercredi 31 janv. 2018
Réunion 87
15 h 37 - 16 h 18 (HNE)
Réunion 87
15 h 37 - 16 h 18 (HNE)
15 h 37
- 16 h 18 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 5 décembre 2017
Mardi 5 déc. 2017
Réunion 86
15 h 31 - 16 h 45 (HNE)
Réunion 86
15 h 31 - 16 h 45 (HNE)
15 h 31
- 16 h 45 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Infrastructure et les collectivités intelligentes
Travaux du Comité
Qualité de l'eau
Projet de loi C-344
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Procès-verbal
Jeudi 30 novembre 2017
Jeudi 30 nov. 2017
Réunion 85
15 h 33 - 17 h 32 (HNE)
Réunion 85
15 h 33 - 17 h 32 (HNE)
15 h 33
- 17 h 32 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Qualité de l'eau
Projet de loi C-344
Travaux du Comité
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Mardi 21 novembre 2017
Mardi 21 nov. 2017
Réunion 82
15 h 33 - 17 h 29 (HNE)
Réunion 82
15 h 33 - 17 h 29 (HNE)
15 h 33
- 17 h 29 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
Travaux du Comité
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Avis de convocation
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Procès-verbal
Jeudi 9 novembre 2017
Jeudi 9 nov. 2017
Réunion 81
15 h 31 - 17 h 29 (HNE)
Réunion 81
15 h 31 - 17 h 29 (HNE)
15 h 31
- 17 h 29 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018
Travaux du Comité
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Mardi 7 novembre 2017
Mardi 7 nov. 2017
Réunion 80
15 h 31 - 17 h 35 (HNE)
Réunion 80
15 h 31 - 17 h 35 (HNE)
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- 17 h 35 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Mardi 31 octobre 2017
Mardi 31 oct. 2017
Réunion 78
15 h 42 - 17 h 29 (HAE)
Réunion 78
15 h 42 - 17 h 29 (HAE)
15 h 42
- 17 h 29 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Jeudi 19 octobre 2017
Jeudi 19 oct. 2017
Réunion 76
15 h 29 - 17 h 24 (HAE)
Réunion 76
15 h 29 - 17 h 24 (HAE)
15 h 29
- 17 h 24 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
Travaux du Comité
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Témoignages
Procès-verbal
Mardi 17 octobre 2017
Mardi 17 oct. 2017
Réunion 75
15 h 27 - 17 h 11 (HAE)
Réunion 75
15 h 27 - 17 h 11 (HAE)
15 h 27
- 17 h 11 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi S-2
Travaux du Comité
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Mardi 3 octobre 2017
Mardi 3 oct. 2017
Réunion 74
15 h 31 - 20 h 06 (HAE)
Réunion 74
15 h 31 - 20 h 06 (HAE)
15 h 31
- 20 h 06 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 26 septembre 2017
Mardi 26 sept. 2017
Réunion 72
15 h 31 - 17 h 40 (HAE)
Réunion 72
15 h 31 - 17 h 40 (HAE)
15 h 31
- 17 h 40 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi S-2
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 19 septembre 2017
Mardi 19 sept. 2017
Réunion 71
15 h 32 - 15 h 56 (HAE)
Réunion 71
15 h 32 - 15 h 56 (HAE)
15 h 32
- 15 h 56 (HAE)
Études et activités
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 14 septembre 2017
Jeudi 14 sept. 2017
Réunion 70
9 h 32 - 19 h 10 (HAE)
Réunion 70
9 h 32 - 19 h 10 (HAE)
9 h 32
- 19 h 10 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 8 juin 2017
Jeudi 8 juin 2017
Réunion 64
11 h 04 - 12 h 35 (HAE)
Réunion 64
11 h 04 - 12 h 35 (HAE)
11 h 04
- 12 h 35 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Mardi 6 juin 2017
Mardi 6 juin 2017
Réunion 63
11 h 01 - 12 h 10 (HAE)
Réunion 63
11 h 01 - 12 h 10 (HAE)
11 h 01
- 12 h 10 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Qualité de l'eau
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Jeudi 1 juin 2017
Jeudi 1 juin 2017
Réunion 62
11 h 01 - 13 h (HAE)
Réunion 62
11 h 01 - 13 h (HAE)
11 h 01
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Sécurité aérienne
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Mardi 30 mai 2017
Mardi 30 mai 2017
Réunion 61
11 h 08 - 12 h 58 (HAE)
Réunion 61
11 h 08 - 12 h 58 (HAE)
11 h 08
- 12 h 58 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 mai 2017
Jeudi 4 mai 2017
Réunion 56
11 h - 13 h (HAE)
Réunion 56
11 h - 13 h (HAE)
11 h
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Sécurité aérienne
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Mardi 2 mai 2017
Mardi 2 mai 2017
Réunion 55
11 h 36 - 13 h 01 (HAE)
Réunion 55
11 h 36 - 13 h 01 (HAE)
11 h 36
- 13 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Sécurité aérienne
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Mardi 4 avril 2017
Mardi 4 avr. 2017
Réunion 52
11 h - 12 h 55 (HAE)
Réunion 52
11 h - 12 h 55 (HAE)
11 h
- 12 h 55 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Sécurité aérienne
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Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 23 février 2017
Jeudi 23 févr. 2017
Réunion 48
11 h 04 - 12 h 59 (HNE)
Réunion 48
11 h 04 - 12 h 59 (HNE)
11 h 04
- 12 h 59 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Qualité de l'eau
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 9 février 2017
Jeudi 9 févr. 2017
Réunion 44
11 h 02 - 13 h 02 (HNE)
Réunion 44
11 h 02 - 13 h 02 (HNE)
11 h 02
- 13 h 02 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Banque de l'infrastucture du Canada
Infrastructure et les collectivités intelligentes
Travaux du Comité
La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)
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Avis de convocation
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Procès-verbal
Mardi 7 février 2017
Mardi 7 févr. 2017
Réunion 43
11 h 04 - 13 h 04 (HNE)
Réunion 43
11 h 04 - 13 h 04 (HNE)
11 h 04
- 13 h 04 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Infrastructure et les collectivités intelligentes
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 2 février 2017
Jeudi 2 févr. 2017
Réunion 42
11 h 03 - 13 h 04 (HNE)
Réunion 42
11 h 03 - 13 h 04 (HNE)
11 h 03
- 13 h 04 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur la protection de la navigation
Travaux du Comité
Infrastructure et les collectivités intelligentes
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 13 décembre 2016
Mardi 13 déc. 2016
Réunion 40
9 h 57 - 10 h 47 (HNE)
Réunion 40
9 h 57 - 10 h 47 (HNE)
9 h 57
- 10 h 47 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 6 décembre 2016
Mardi 6 déc. 2016
Réunion 38
8 h 48 - 11 h 07 (HNE)
Réunion 38
8 h 48 - 11 h 07 (HNE)
8 h 48
- 11 h 07 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2016
Jeudi 1 déc. 2016
Réunion 37
8 h 47 - 10 h 45 (HNE)
Réunion 37
8 h 47 - 10 h 45 (HNE)
8 h 47
- 10 h 45 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-227
Travaux du Comité
La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 22 novembre 2016
Mardi 22 nov. 2016
Réunion 34
8 h 47 - 10 h 45 (HNE)
Réunion 34
8 h 47 - 10 h 45 (HNE)
8 h 47
- 10 h 45 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
Travaux du Comité
La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 15 novembre 2016
Mardi 15 nov. 2016
Réunion 32
8 h 47 - 10 h 32 (HNE)
Réunion 32
8 h 47 - 10 h 32 (HNE)
8 h 47
- 10 h 32 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Loi sur la protection de la navigation
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 25 octobre 2016
Mardi 25 oct. 2016
Réunion 28
8 h 49 - 9 h 43 (HAE)
Réunion 28
8 h 49 - 9 h 43 (HAE)
8 h 49
- 9 h 43 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur la protection de la navigation
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 6 octobre 2016
Jeudi 6 oct. 2016
Réunion 26
8 h 49 - 10 h 45 (HAE)
Réunion 26
8 h 49 - 10 h 45 (HAE)
8 h 49
- 10 h 45 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Loi sur la protection de la navigation
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 27 septembre 2016
Mardi 27 sept. 2016
Réunion 23
8 h 49 - 10 h 41 (HAE)
Réunion 23
8 h 49 - 10 h 41 (HAE)
8 h 49
- 10 h 41 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 22 septembre 2016
Jeudi 22 sept. 2016
Réunion 22
8 h 47 - 11 h 04 (HAE)
Réunion 22
8 h 47 - 11 h 04 (HAE)
8 h 47
- 11 h 04 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Examen de la Loi sur les transports au Canada
Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 15 juin 2016
Mercredi 15 juin 2016
Réunion 20
15 h 32 - 17 h 24 (HAE)
Réunion 20
15 h 32 - 17 h 24 (HAE)
15 h 32
- 17 h 24 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen de la Loi sur les transports au Canada
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 13 juin 2016
Lundi 13 juin 2016
Réunion 19
15 h 30 - 17 h 21 (HAE)
Réunion 19
15 h 30 - 17 h 21 (HAE)
15 h 30
- 17 h 21 (HAE)
Études et activités
Sécurité ferroviaire
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 1 juin 2016
Mercredi 1 juin 2016
Réunion 16
15 h 37 - 17 h 06 (HAE)
Réunion 16
15 h 37 - 17 h 06 (HAE)
15 h 37
- 17 h 06 (HAE)
Études et activités
Sécurité ferroviaire
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 30 mai 2016
Lundi 30 mai 2016
Réunion 15
15 h 30 - 17 h 38 (HAE)
Réunion 15
15 h 30 - 17 h 38 (HAE)
15 h 30
- 17 h 38 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017
Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
Travaux du Comité
Sécurité ferroviaire
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 11 mai 2016
Mercredi 11 mai 2016
Réunion 13
16 h 01 - 18 h 46 (HAE)
Réunion 13
16 h 01 - 18 h 46 (HAE)
16 h 01
- 18 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-10
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 4 mai 2016
Mercredi 4 mai 2016
Réunion 11
15 h 38 - 20 h 17 (HAE)
Réunion 11
15 h 38 - 20 h 17 (HAE)
15 h 38
- 20 h 17 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-10
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 2 mai 2016
Lundi 2 mai 2016
Réunion 10
15 h 30 - 17 h 31 (HAE)
Réunion 10
15 h 30 - 17 h 31 (HAE)
15 h 30
- 17 h 31 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-10
Travaux du Comité
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Avis de convocation
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Procès-verbal
Lundi 18 avril 2016
Lundi 18 avr. 2016
Réunion 9
15 h 32 - 18 h 02 (HAE)
Réunion 9
15 h 32 - 18 h 02 (HAE)
15 h 32
- 18 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Sécurité ferroviaire
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 13 avril 2016
Mercredi 13 avr. 2016
Réunion 8
15 h 39 - 18 h 01 (HAE)
Réunion 8
15 h 39 - 18 h 01 (HAE)
15 h 39
- 18 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Sécurité ferroviaire
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 11 avril 2016
Lundi 11 avr. 2016
Réunion 7
15 h 32 - 17 h 47 (HAE)
Réunion 7
15 h 32 - 17 h 47 (HAE)
15 h 32
- 17 h 47 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Sécurité ferroviaire
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 9 mars 2016
Mercredi 9 mars 2016
Réunion 5
15 h 48 - 17 h 58 (HNE)
Réunion 5
15 h 48 - 17 h 58 (HNE)
15 h 48
- 17 h 58 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Mandat du ministre des Transports
Budget principal des dépenses 2016-2017
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 24 février 2016
Mercredi 24 févr. 2016
Réunion 3
15 h 34 - 17 h 02 (HNE)
Réunion 3
15 h 34 - 17 h 02 (HNE)
15 h 34
- 17 h 02 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 22 février 2016
Lundi 22 févr. 2016
Réunion 2
15 h 34 - 16 h 58 (HNE)
Réunion 2
15 h 34 - 16 h 58 (HNE)
15 h 34
- 16 h 58 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 3 février 2016
Mercredi 3 févr. 2016
Réunion 1
15 h 43 - 16 h 37 (HNE)
Réunion 1
15 h 43 - 16 h 37 (HNE)
15 h 43
- 16 h 37 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élection à la présidence
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
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À huis clos
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Modifiée
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