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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi S-2

Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence

Adopté par la Chambre le 31 janvier 2018

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 16: Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
  • Adopté par le Comité : 17 octobre 2017
  • Présenté à la Chambre : 19 octobre 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.