42e législature, 1re session(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-48
Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
Adopté par la Chambre le 8 mai 2018
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 18:
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique