42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi C-48

Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

Adopté par la Chambre le 8 mai 2018

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 18: Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
  • Adopté par le Comité : 28 novembre 2017
  • Présenté à la Chambre : 29 novembre 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 novembre 2017

Information

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 359 -- Vote no 359)
POUR : 206, CONTRE : 71

En conséquence, le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

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