42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
Projet de loi C-48
Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
Adopté par la Chambre le 8 mai 2018
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 18:
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
- Adopté par le Comité : 28 novembre 2017
- Présenté à la Chambre : 29 novembre 2017
- Aucune réponse du gouvernment demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 359 -- Vote no 359)
POUR : 206, CONTRE : 71
En conséquence, le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
(Division No. 359 -- Vote no 359)
POUR : 206, CONTRE : 71
En conséquence, le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Réunions
16 h 20- 17 h 30 (HNE)
Études et activités
15 h 33- 17 h 29 (HNE)
Études et activités
15 h 31- 17 h 35 (HNE)
Études et activités
15 h 31- 17 h 30 (HAE)
Études et activités
15 h 42- 17 h 29 (HAE)
Études et activités
15 h 33- 17 h 31 (HAE)
Études et activités
15 h 29- 17 h 24 (HAE)
Études et activités