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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-344

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)

Adopté par la Chambre le 13 juin 2018

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 19: Projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
  • Adopté par le Comité : 5 décembre 2017
  • Présenté à la Chambre : 6 décembre 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sangha (Brampton-Centre), appuyé par M. Tan (Don Valley-Nord), — Que le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 376 -- Vote no 376)
POUR : 196, CONTRE : 93

En conséquence, le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.