Travaux
yes
36e législature, 2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
Études
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada
Rapport 3 - Projet de loi C-34
Présenté à la Chambre : Vendredi 9 juin 2000
L'avenir de l'industrie aérienne au Canada
Rapport 1 - Restructuration de l'industrie canadienne du transport aérien : favoriser la concurrence et protéger l'intérêt du public
Adopté par le Comité : Mercredi 8 décembre 1999