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Travaux

40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Dernière session

Études

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2011
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 mars 2011
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Dernière réunion : Jeudi 9 décembre 2010
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 décembre 2010
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
Dernière réunion : Mardi 7 décembre 2010
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 décembre 2010
Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois
Dernière réunion : Jeudi 4 novembre 2010
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 15 novembre 2010
Projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Dernière réunion : Mardi 26 octobre 2010
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 octobre 2010
Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste
Dernière réunion : Jeudi 3 juin 2010
Rapport 3
Débattu à la Chambre : Mercredi 27 octobre 2010
Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
Dernière réunion : Jeudi 25 mars 2010
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 mai 2010

Activités