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Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Études

Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance
Dernière réunion : Lundi 26 février 2018
Rapport 22
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 mars 2018
Projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2017
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 décembre 2017
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
Dernière réunion : Mardi 17 octobre 2017
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 octobre 2017
Projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2016
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Lundi 5 décembre 2016
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
Dernière réunion : Mercredi 11 mai 2016
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016
Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2019
Rapport 27
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 février 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 11 juin 2019
Dernière réunion : Mardi 28 mai 2019
Rapport 31
Présenté à la Chambre : Mardi 11 juin 2019
Dernière réunion : Jeudi 28 février 2019
Rapport 28
Présenté à la Chambre : Mardi 19 mars 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Dernière réunion : Lundi 7 mai 2018
Rapport 23 - Les sépultures de guerre marines du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 28 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 25 septembre 2018
Dernière réunion : Jeudi 15 juin 2017
Rapport 14 - La sécurité aérienne au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 octobre 2017
Dernière réunion : Jeudi 9 mars 2017
Rapport 11 - Une étude de la Loi sur la protection de la navigation
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mars 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2016
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 13 avril 2017
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Mercredi 15 juin 2016
Dernière réunion : Lundi 13 juin 2016
Rapport 6 - Le point sur la sécurité ferroviaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2016
Dernière réunion : Mercredi 9 mars 2016
Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2017
Rapport 21 - Présence de plomb dans l'eau potable
Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018