Travaux

39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports

Études

Dernière réunion : Mardi 10 juin 2008
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 juin 2008
Dernière réunion : Jeudi 15 mai 2008
Rapport 3 - Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités sur la sécurité ferroviaire au Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 mai 2008
Dernière réunion : Jeudi 8 mai 2008
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 7 février 2008
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 11 février 2008
Dernière réunion : Jeudi 13 décembre 2007
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
Dernière réunion : Mardi 4 décembre 2007
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 décembre 2007

Activités

Dernière réunion : Mardi 17 juin 2008
Dernière réunion : Jeudi 15 novembre 2007