Travaux
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Études
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y com
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
Dernière réunion : Mardi 10 juin 2008
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 juin 2008
Sécurité ferroviaire au Canada
Sécurité ferroviaire au Canada
Dernière réunion : Jeudi 15 mai 2008
Rapport 3 - Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités sur la sécurité ferroviaire au Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 mai 2008
Budget principal des dépenses 2008-2009
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS
Dernière réunion : Jeudi 8 mai 2008
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 7 février 2008
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 11 février 2008
Examen des programmes d'infrastructure du Canada : le plan Chantiers Canada
Examen des programmes d'infrastructure du Canada : le plan Chantiers Canada
Dernière réunion : Jeudi 13 décembre 2007
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
Dernière réunion : Mardi 4 décembre 2007
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 décembre 2007