Travaux

40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante
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Études

Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois
Dernière réunion : Mercredi 9 décembre 2009
Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
Dernière réunion : Lundi 23 novembre 2009
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mardi 24 novembre 2009
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 7 mai 2009
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Vendredi 8 mai 2009
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Dernière réunion : Jeudi 2 avril 2009
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 3 avril 2009
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Dernière réunion : Mardi 10 mars 2009
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mars 2009
Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.

Activités

Dernière réunion : Mercredi 9 décembre 2009
Dernière réunion : Lundi 5 octobre 2009
Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.
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