Passer au contenu Début du contenu

Travaux

38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante

Études

Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2005
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2005
Dernière réunion : Mercredi 18 mai 2005
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 mai 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 21 septembre 2005
Dernière réunion : Jeudi 9 décembre 2004

Activités

Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2005
Dernière réunion : Mardi 22 novembre 2005
Rapport 5 - Défaut de comparution du ministre des Transports
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 juin 2005
Dernière réunion : Jeudi 20 octobre 2005
Dernière réunion : Lundi 20 juin 2005
Rapport 3 - Le projet de cession du parc fédéral de wagons-trémies
Présenté à la Chambre : Lundi 21 février 2005
Dernière réunion : Lundi 21 février 2005