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Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Dernière session

Études

Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Lundi 11 juin 2007
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 juin 2007
Dernière réunion : Lundi 28 mai 2007
Dernière réunion : Lundi 26 mars 2007
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2006
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006
Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 8 juin 2006
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 12 juin 2006

Activités

Dernière réunion : Mercredi 6 juin 2007
Rapport 6 - Travaux du Comité - Motion Bélanger - Postes Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 31 mai 2007
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2006