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Travaux
no
37
e
législature, 1
re
session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Tous les travaux
Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements
Rapport 1 - Projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilté en matière maritime et la validité de certains règlements
Présenté à la Chambre : Lundi 2 avril 2001
Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mai 2001
Budget principal des dépenses 2001-2002 sous la rubrique Conseil du Trésor
Budget principal des dépenses 2001-2002 sous la rubrique Conseil du Trésor
Examen de l'état actuel des exploitations aériennes au Canada
Examen de l'état actuel des exploitations aériennes au Canada
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 juin 2001
Examen de la situation actuelle des compagnies aériennes canadiennes en ce qui concerne la sécurité
Examen de la situation actuelle des compagnies aériennes canadiennes en ce qui concerne la sécurité
Rapport 9 - Créer une culture de la sécurité dans les transports: Le transport aérien d'abord
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 décembre 2001
Projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
Rapport 4
Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
Rapport 5
Projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien
Rapport 6
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
Rapport 7
Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche
Rapport 8
Position commune entre L'Alliance canadienne du camionnage et " Teamsters Canada "
Position commune entre L'Alliance canadienne du camionnage et " Teamsters Canada " relativement au modifications proposées à la réglementation des heures de travail des conducteurs de véhicules commerciaux
Budget principal des dépenses 2001-2002 sous la rubrique Transport
Budget principal des dépenses 2001-2002 sous la rubrique Transport
Questions inscrites sur le Feuilleton référées au Comité
Questions inscrites sur le Feuilleton référé au Comité
Heures de service des camionneurs
Examen des Heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux, des questions de sécurité, des problèmes relatifs aux mouvements transfrontaliers et de leur incidence sur l'industrie canadienne du transport routier.
Budget principal des dépenses 2002-2003 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 inscrit sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
Budget principal des dépenses 2002-2003
Budget principal des dépenses 2002-2003
Budget principal des dépenses 2002-2003 sous la rubrique Conseil du Trésor
Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 inscrit sous la rubrique Conseil du Trésor
Budget principal des dépenses 2002-2003 sous la rubrique Transport
Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 inscrit sous la rubrique Transport
Budget principal des dépenses 2002-2003
Budget principal des dépenses 2002-2003
Rapport 10 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mai 2002
Activités
Réunion d'organisation
Réunion d'organisation
Session d'information sur le projet de loi S-2 Loi sur la responsabilité en matière maritime
Session d'information sur le projet de loi S-2 Loi sur la responsabilité en matière maritime
Session d'information du ministère des Transports
Session d'information du ministère des Transports
Réunion d'information du ministère des Travaux publics et des services gouvernementaux
Réunion d'information du ministère des Travaux publics et des services gouvernementaux
Réunion d'information du Secrétariat du Conseil du Trésor
Réunion d'information du Secrétariat du Conseil du Trésor
Travaux futurs
Travaux futurs du comité
Ministère des Transports
Réunion d'information du ministère des Transports
Travaux du comité
Conformément à l'article 108 (1) (a) et (b) du Règlement, considération d'une motion afin de créer un sous-comité.
Ministre des Travaux publics et des services gouvernementaux
Article 106(3) du Règlement
Motions (G. Lebel,député)
Motions avis de quarante-huit heures soumises par Ghislain Lebel, député
Heures de service des camionneurs
Session d'information sur les heures de service des camionneurs
Motion avis de quarante-huit heures soumise par Val Meredith, députée
Motion avis de quarante-huit heures soumise par Val Meredith, députée
Élection du président et des vice-présidents
Élection du président et des vice-présidents