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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 13 - Étude sur la divulgation (dénonciation) d'actes fautifs

Rapport 13 présenté à la Chambre Vendredi 7 novembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 12 - Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003

Rapport 12 présenté à la Chambre Vendredi 7 novembre 2003
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Rapport 4 - Parcs nationaux (Déposé au Sénat le 6 novembre 2003)

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 7 novembre 2003
SVET Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Rapport 3 - Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Vendredi 7 novembre 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 7 - Dossiers des pêches de l'Atlantique : mai 2003

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 6 novembre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 2 - NOTRE SOUVERAINETÉ CULTURELLE Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 6 novembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 10 - Examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 6 novembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 11 - Nomination proposée de Mme Jennifer Stoddart au poste de Commissaire à la protection de la vie privée du Canada renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 6 novembre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 25 - Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Rapport 25 présenté à la Chambre Jeudi 6 novembre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 26 - Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Rapport 26 présenté à la Chambre Jeudi 6 novembre 2003