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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
LANG Comité mixte permanent des langues officielles

Rapport 7 - Air Canada : Les bonnes intentions ne suffisent pas.

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 21 février 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 15 - Chapitre 18 (La régie des sociétés d'État) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000

Rapport 15 présenté à la Chambre Mardi 19 février 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 16 - Chapitre 24 (Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000

Rapport 16 présenté à la Chambre Mardi 19 février 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 14 - Chapitre 25 (Agence canadienne d'inspection des aliments : Les programmes d'inspection des aliments) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 19 février 2002
LANG Comité mixte permanent des langues officielles

Rapport 6 - Résolution du Comité mixte permanent des langues officielles

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 7 février 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 11 - Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 6 février 2002
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Rapport 3 - État de préparation des Forces canadiennes : Réponse à la menace terroriste Rapport intérimaire du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Mardi 5 février 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 45 - Liste des membres

Rapport 45 adopté par la Chambre Vendredi 1 février 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 43 - L'amélioration de la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés

Rapport 43 présenté à la Chambre Vendredi 14 décembre 2001
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 44 - Liste des membres

Rapport 44 adopté par la Chambre Vendredi 14 décembre 2001