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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 8 - Budgets de genre

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 16 avril 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 5 - Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)

Rapport 5 adopté par la Chambre Mercredi 16 avril 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 3 - Difficultés inhérentes aux usages, à la procédure et aux règles de la Chambre

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 14 avril 2008
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 7 - Budgets de genre

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 11 avril 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 3 - Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 11 avril 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 1 - Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Jeudi 10 avril 2008
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 4 - Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 10 avril 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 3 - Étude sur l'entente Mulroney Airbus

Rapport 3 adopté par la Chambre Jeudi 10 avril 2008
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Rapport 2 - Étude des textes réglementaires

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 10 avril 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 7 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 9 avril 2008