Trier par :
Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 2 - Enjeux et défis relatifs à la télévision locale

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Vendredi 9 octobre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 10 - La Loi sur la protection des renseignements personnels : premiers pas vers un renouvellement

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Vendredi 9 octobre 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 11 - La Loi sur l'accès à l'information: Premiers pas vers un renouvellement

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Vendredi 9 octobre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 6 - Les relations Canada-États-Unis : Vieux défis et nouvelles perspectives

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Vendredi 9 octobre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 5 - Secteurs industriels canadiens

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Vendredi 9 octobre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 18 - Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 18 Vendredi 9 octobre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 4 - Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Vendredi 9 octobre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 2 - Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux - Demande de prolongation

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 8 octobre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 11 - Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 8 octobre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 6 - Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 7 octobre 2009