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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 45 Lundi 7 décembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)

Réunion 52 Lundi 7 décembre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire

Réunion 45 Lundi 7 décembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rendement économique récent du secteur des services au Canada

Réunion 49 Lundi 7 décembre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 7 décembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 50b, 70b, 85b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 7 décembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 7 décembre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 7 décembre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 7 décembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 4 décembre 2009
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