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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 10 - L'Examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires, 2015

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 28 avril 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 10 - Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 24 avril 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 9 - Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 23 avril 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 6 - Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 22 avril 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 36 - Affaires émanant des députés

Rapport 36 présenté à la Chambre Mercredi 22 avril 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 36 - Affaires émanant des députés

Rapport 36 adopté par la Chambre Mercredi 22 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM, crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA

Rapport 12 présenté à la Chambre Mardi 21 avril 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 5 - Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 20 avril 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 35 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 35 présenté à la Chambre Lundi 20 avril 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 35 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 35 adopté par la Chambre Lundi 20 avril 2015