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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 24 - S'attaquer au problème de plein front: les commotions cérébrales liées aux sports au Canada

Rapport 24 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 16 - Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2019
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 17 - Budget principal des dépenses 2019-2020

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 95 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 95 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 95 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 95 adopté par la Chambre Lundi 3 juin 2019
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 11 - Les vétérans autochtones : des souvenirs d’injustice à une reconnaissance durable

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Jeudi 30 mai 2019
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 30 mai 2019
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Rapport 18 présenté à la Chambre Jeudi 30 mai 2019
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 20 - Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Rapport 20 présenté à la Chambre Jeudi 30 mai 2019
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 19 - Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Rapport 19 présenté à la Chambre Jeudi 30 mai 2019