Trier par :
Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 22 février 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 adopté par la Chambre Lundi 22 février 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 3 février 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 adopté par la Chambre Mercredi 3 février 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 29 janvier 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 adopté par la Chambre Vendredi 29 janvier 2016