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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 51 Vendredi 18 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale

Réunion 51 Vendredi 18 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire

Réunion 51 Vendredi 18 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Location d'hélicoptères MI-17

Début de l'étude Vendredi 18 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 17 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire

Réunion 50 Jeudi 17 mars 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation au Soudan

Début de l'activité Jeudi 17 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 49 Mercredi 16 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Réunion 49 Mercredi 16 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire

Réunion 49 Mercredi 16 mars 2011