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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 4 - Possibilités de croissance : Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 4 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Rapport 1 - Investir dans l'avenir : priorités canadiennes pour la croissance et la relance économiques

Rapport 1 adopté par la Chambre Lundi 3 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 3 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 6 - Le déclenchement d'une crise : Les effets dévastateurs de la pandémie de COVID-19 sur les populations déplacées dans le monde

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 30 avril 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 4 - Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 27 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 27 avril 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 9 - La pandémie de l'ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 27 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 8 - Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 26 avril 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédits 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 26 avril 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 19 avril 2021