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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
TRAN Comité permanent des transports

Séance d'information sur des sujets relatifs au transport urbain

Réunion 10 Jeudi 29 avril 2004
FINA Comité permanent des finances

Mesures fiscales visant les petites entreprises

Réunion 18 Jeudi 29 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réforme démocratique

Rapport 25 adopté par la Chambre Jeudi 29 avril 2004
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur

Réunion 12 Jeudi 29 avril 2004
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mise à jour et examen des questions abordées dans le rapport du Comité intitulé : Au-delà du Projet de Loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi

Réunion 8 Jeudi 29 avril 2004
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs

Réunion 11 Jeudi 29 avril 2004
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Question inscrite au Feuilleton (Question No Q-72)

Réunion 11 Jeudi 29 avril 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 36 Jeudi 29 avril 2004
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement

Réunion 3 Jeudi 29 avril 2004
SNAS Sous-comité de la sécurité nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 29 avril 2004