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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 3 (avril 2002)

Début de l'étude Mardi 21 mai 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections)

Rapport 56 présenté à la Chambre Vendredi 10 mai 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien

Rapport 19 présenté à la Chambre Jeudi 9 mai 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 55 adopté par la Chambre Jeudi 9 mai 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement

Début de l'étude Jeudi 9 mai 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections)

Début de l'étude Jeudi 9 mai 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2002-2003 - Justice

Début de l'étude Jeudi 9 mai 2002
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Homologation des pesticides et la compétitivité des agriculteurs canadiens

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 8 mai 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Conflit, droits de la personne et démocratie: Un programme d'action canadien (rapport de SRID sur la Colombie)

Rapport 18 présenté à la Chambre Mercredi 8 mai 2002
SRID Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

CONFLIT, DROITS DE LA PERSONNE ET DÉMOCRATIE EN COLOMBIE : UN PROGRAMME D'ACTION CANADIEN

Rapport 18 présenté à la Chambre Mercredi 8 mai 2002